• Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 21 mai 2015 relatif aux salaires et aux primes au 1er juin 2015

En vigueur · signé le 21 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2015


Les parties signataires conviennent de réévaluer les taux horaires minimaux, selon la grille annexée au présent accord, comme suit :
Réévaluation des taux horaires minimaux de 1,3 % de la secrétaire technique (ST), de l'aide dentaire, de l'assistant(e) dentaire, des prothésistes dentaires de laboratoire niveaux 1, 2, 3, 4, applicable au 1er juin 2015.


Dépôt. – Extension. – Application


Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par le présent accord, au 1er juin 2015.
L'extension du présent accord sera demandée par la CNSD signataire de l'accord.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juin 2015


Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er juin 2015

(Réévaluation du Smic au 1er janvier 2015)

Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures

(En euros.)



1. Personnel d'entretien
9,61
2. Personnel administratif

2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
9,61
2.2. Secrétaire (ST) (1)
10,85
3. Personnel technique

3.1. Aide dentaire
9,90
3.2. Assistant dentaire
10,95
3.2.1. Mention complémentaire (*)

3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire

3.3.1. Niveau 1
10,20
3.3.2. Niveau 2 (*) 12,87
3.3.3. Niveau 3 (**) 15,89
3.3.4. Niveau 4
17,29
4. Personnel en formation
Contrat de professionnalisation


4.1. Secrétaire (ST)

4.2. Aide dentaire

4.3. Assistante dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 100 % du Smic 9,61
4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 85 % de 12,87 (*) 10,94
4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire :

− moins de 26 ans 90 % du Smic 8,65
− plus de 26 ans 85 % de 15,89 (**) 13,51
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective nationale.
(*) Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires, tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels).
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistant(e) dentaire (proratisée pour les temps partiels), soit 166 €.

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