• Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 16 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2012

En vigueur · signé le 16 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 28 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du Smic de 0,3 % au 1er janvier 2012.

La commission paritaire prend acte de l'augmentation du Smic, en conséquence, la grille est mise en conformité et est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée par la CNSD signataire de l'accord.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2012

Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures

(En euros.)



1. Personnel d'entretien
9,22
2. Personnel administratif


2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
9,22

2.2. Secrétaire (ST) (1)
10,29
3. Personnel technique


3.1. Aide dentaire
9,42

3.2. Assistante dentaire
10,39

3.2.1. Mention complémentaire (*)
*

3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire


3.3.1. Niveau I
9,71

3.3.2. Niveau II 12,25

3.3.3. Niveau III 15,14

3.3.4. Niveau IV
16,47
4. Personnel en formation


Contrat de professionnalisation


4.1. Secrétaire ST


4.2. Aide dentaire


4.3. Assistante dentaire


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,30

– plus de 26 ans 100 % du Smic 9,22

4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,30

– plus de 26 ans 85 % de 12,25 10,41

4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,30

– plus de 26 ans 85 % de 15,14 12,87
(*) 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNEFP des cabinets dentaires tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisé pour les temps partiels).
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective nationale.


Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire (proratisée pour les temps partiels) : 158 €.


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article