Adhésion par lettre du 9 juillet 2018 de l'UNSA santé et sociaux à l'ensemble des accords attachés à la convention collective

En vigueur · signé le 9 juillet 2018 · effet au 27 juillet 2018 · Non étendu

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juillet 2018

Paris, le 9 juillet 2018.

Monsieur le directeur,

Par la présente, la fédération UNSA santé et sociaux public et privé, déclarée le 25 mars 2002, vous fait part de son adhésion à l'ensemble des accords qui sont attachés à la convention collective nationale des cabinets dentaires (IDCC 1619) du 17 janvier 1992 ainsi qu'à l'ensemble de leurs avenants.

Dont :
– l'accord de branche pour le paritarisme et le financement de la négociation collective dans les cabinets dentaires libéraux du 16 mars 2017.

Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.

Secrétaire nationale. Fédération UNSA Santé et Sociaux.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article