• Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 5 octobre 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 5 octobre 2007 · effet au 5 octobre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 octobre 2007

les parties signataires conviennent, en ce qui concerne les négociations salariales de 2007, de réévaluer les taux horaires suivant les modalités ci-dessous :
― 2 % applicables impérativement au 1er octobre 2007 ;
― 0,7 % applicable le premier jour du mois civil qui suit l'arrêté d'extension du présent accord,
Sur les postes suivants :
― aide dentaire qualifié(e) ;
― assistant(e) dentaire qualifié(e) ;
― prothésiste dentaire de laboratoire :
― niveau I ;
― niveau II ;
― niveau III ;
― niveau IV.

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Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 octobre 2007

Dépôt. ― Extension. ― Application

Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement aux dates précisées ci-dessus.
L'accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent accord sera demandée.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 5 octobre 2007

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires (plus 2 % sur les postes qualifiés : 3, 4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4)
Applicable au 1er octobre 2007
Rappel : horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures

(En euros.)

1. Personnel d'entretien 8,44
2. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil 8,44
3. Aide dentaire 8,71
4. Assistant(e) dentaire (*) 9,54
5. Prothésiste dentaire de laboratoire
5.1. Niveau I 8,98
5.2. Niveau II 11,32
5.3. Niveau III 13,90
5.4. Niveau IV 15,12
6. Personnel en formation
6.1. Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 1er octobre 2004)
6.1.2. Aide dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.3. Aide dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.4. Assistant(e) dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.5 Assistant(e) dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.6. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.7. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.8. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.9 Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
Contrat à durée indéterminée (entrée en formation avant le 1er octobre 2004) :
6.2. Aide dentaire stagiaire (triplement) 8,44
6.3. Assistant(e) dentaire stagiaire (triplement) 8,44

(*) Depuis le 19 novembre 2005, la grille salariale comporte un seul poste d'assistant(e) dentaire en application de l'accord salarial du 8 juillet 2005, étendu le 9 novembre 2005 (paru au JO du 18 novembre 2005).
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistant(e) dentaire qualifié(e) : 145 € (prime proratisée pour les temps partiels).

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires (plus 0,7 % sur les postes qualifiés : 3, 4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4)
Applicable au premier jour du mois civil qui suit l'arrêté d'extension de l'accord salarial du 5 octobre 2007
Rappel : horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures

1. Personnel d'entretien 8,44
2. Réceptionniste ou d'hôtesse d'accueil 8,44
3. Aide dentaire 8,77
4. Assistant(e) dentaire (*) 9,61
5. Prothésiste dentaire de laboratoire
5.1. Niveau I 9,04
5.2. Niveau II 11,40
5.3. Niveau III 14,00
5.4. Niveau IV 15,23
6. Personnel en formation
6.1. Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 1er octobre 2004) :
6.1.2. Aide dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.3. Aide dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.4. Assistant(e) dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.5. Assistant(e) dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.6. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.7. Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
6.1.8. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : moins de 26 ans (90 % SMIC) 7,60
6.1.9. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire : plus de 26 ans (100 % SMIC) 8,44
Contrat à durée indéterminée (entrée en formation avant le 1er octobre 2004) :
6.2. Aide dentaire stagiaire (triplement) 8,44
6.3. Assistant(e) dentaire stagiaire (triplement) 8,44
(*) Depuis le 19 novembre 2005, la grille salariale comporte un seul poste d'assistant(e) dentaire en application de l'accord salarial du 8 juillet 2005, étendu le 9 novembre 2005 (paru au JO du 18 novembre 2005).
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistant(e) dentaire qualifié(e) : 146 € (prime proratisée pour les temps partiels).

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