ACCORD
IDCC 1619

Accord du 27 juin 2003 relatif au champ d'application de la convention collective

En vigueur · signé le 27 juin 2003 · effet au 27 juin 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2003

La commission mixte des cabinets dentaires réunie le 27 juin 2003 a décidé une nouvelle rédaction de l'article 1.1 relatif au champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Article 1.1
Champ d'application

(voir cet article)

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