• Adhésion
  • IDCC 1619

Adhésion par lettre du 4 janvier 2013 de la CFTC à l'accord du 1er décembre 2012 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 4 janvier 2013 · effet au 4 janvier 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 janvier 2013


Paris, le 4 janvier 2013.


La CFTC adhère à l'accord salarial du 30 novembre 2012 applicable à partir du 1er décembre 2012 à dater de ce jour, la signature prévue le jeudi 20 décembre 2012 n'ayant pu avoir lieu pour des raisons techniques.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article