• Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 28 juin 2013 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2013

En vigueur · signé le 28 juin 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Harmonisation de la grille salariale du personnel des cabinets dentaires en fonction de l'augmentation du Smic de 0,3 % au 1er janvier 2013.
La commission paritaire prend acte de l'augmentation du Smic ; en conséquence, la grille est mise en conformité et est annexée au présent accord dont l'extension sera demandée par la CNSD signataire de l'accord.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013

Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er janvier 2013

(Réévaluation du Smic au 1er janvier 2013)

Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures

(En euros.)





Grille
au 1er décembre 2012
Mise en conformité
au 1er janvier 2013
1 Personnel d'entretien
9,40 9,43
2. Personnel administratif


2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
9,40 9,43
2.2. Secrétaire (ST) (1)
10,55 10,55
3. Personnel technique


3.1. Aide dentaire
9,66 9,66
3.2. Assistante dentaire
10,65 10,65
3.2.1. Mention complémentaire (*)
(*) (*)
3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire


3.3.1. Niveau 1
9,96 9,96
3.3.2. Niveau 2 ♦
12,56 12,56
3.3.3. Niveau 3 ♦
15,52 15,52
3.3.4. Niveau 4
16,88 16,88
4. Personnel en formation


Contrat de professionnalisation


4.1. Secrétaire ST


4.2. Aide dentaire


4.3. Assistante dentaire :


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,46 8,49
– plus de 26 ans 100 % du Smic 9,40 9,43
4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire :


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,46 8,49
– plus de 26 ans 85 % de 12,56 ♦ 10,68 10,68
4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire :


– moins de 26 ans 90 % du Smic 8,46 8,49
– plus de 26 ans 85 % de 15,52 ♦ 13,20 13,20
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire (proratisée pour les temps partiels) 162 162
(*) Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels).
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective nationale.

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