AVENANT
IDCC 1619

Avenant du 8 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Formation professionnelle (nouvelle rédaction d'articles)

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2005

Nouvelle rédaction du dernier alinéa de l'article 7.2.1 et de l'article 7.2.2 du titre VII, formation professionnelle, modifiés comme suit :

TITRE VII

Formation professionnelle

7.2. (Nouveau) Financement de la formation professionnelle

(Voir ces articles).

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