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  • Accord de salaires
  • IDCC 1619

Accord du 27 octobre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er décembre 2016

En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 1er décembre 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 11 février 2017)

Rattaché à la convention collective Cabinets dentaires (IDCC 1619).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2016


Les parties signataires conviennent de réévaluer les taux horaires minimaux selon la grille annexée au présent accord, comme suit :
2.2. Secrétaire technique (ST) : 1,4 %
3.1. Aide dentaire : 1,3 %
3.2. Assistante dentaire : 1,6 %
3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire
3.3.1. Niveau 1 : 1,3 %
3.3.2. Niveau 2 : 1,4 %
3.3.3. Niveau 3 : 1,6 %
3.3.4. Niveau 4 : 1,6 %


Dépôt. – Extension. – Application


Les parties signataires conviennent que le présent accord s'applique impérativement à l'ensemble des employeurs des cabinets dentaires libéraux et uniquement aux postes visés par le présent accord, au 1er décembre 2016.
L'extension du présent accord sera demandée par la CNSD, signataire de l'accord.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2016


Annexe
Grille des taux minimaux des personnels des cabinets dentaires libéraux applicable au 1er décembre 2016
(Réévaluation du Smic au 1er janvier 2016)
Horaire mensuel légal et conventionnel de 151,67 heures


(En euros.)

I. – Personnel d'entretien
9,67
II. – Personnel administratif

2.1. Réceptionniste ou hôtesse d'accueil
9,67
2.2. Secrétaire (ST) (1)
11,00
III. – Personnel technique

3.1. Aide dentaire
10,03
3.2. Assistante dentaire
11,13
3.2.1. Mention complémentaire (2)

3.3. Prothésiste dentaire de laboratoire

3.3.1. Niveau 1
10,33
3.3.2. Niveau 2 (*)
13,05
3.3.3. Niveau 3 (**)
16,14
3.3.4. Niveau 4
17,57
IV. – Personnel en formation

Contrat de professionnalisation

4.1. Secrétaire (ST)

4.2. Aide dentaire

4.3. Assistante dentaire :

– moins de 26 ans 90 % Smic 8,70
– plus de 26 ans 100 % Smic 9,67
4.4. Brevet professionnel de prothésiste dentaire :

– moins de 26 ans 90 % Smic 8,70
– plus de 26 ans (*) 85 % de 13,05 (*) 11,09
4.5. Brevet technique de métier de prothésiste dentaire :

– moins de 26 ans 90 % Smic 8,70
– plus de 26 ans (**) 85 % de 16,14 (**) 13,72
(1) ST : voir article 4.2 nouveau, annexe I de la convention collective nationale.
(2) Mention complémentaire : 5 % du taux horaire du poste d'assistant(e) dentaire prévu à la grille salariale au point 3.2, consécutifs à l'obtention d'une attestation de validation de formation complémentaire délivrée par la CPNE-FP des cabinets dentaires tel que décrit à l'article 2.5.1 de l'annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires (proratisés pour les temps partiels).
Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l'assistante dentaire (proratisée pour les temps partiels), soit 169 €.

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