Textes attachés et accords de salaires — Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538)

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Accords de salaires (115)

Accord du 27 novembre 2025 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2026 En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 5 février 2026 (JORF du 10 février 2026)
Accord du 10 septembre 2024 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2025 En vigueur · signé le 10 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2024 (JORF du 5 décembre 2024)
Accord du 29 août 2023 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2024 En vigueur · signé le 29 août 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2023 (JORF du 25 novembre 2023)
Accord du 29 août 2022 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour la fin d'année 2022 et 2023 En vigueur · signé le 29 août 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2022 (JORF du 19 novembre 2022)
Accord du 27 octobre 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2022 En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
Avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021 En vigueur · signé le 16 février 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2020 En vigueur · signé le 9 octobre 2019 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 26 mai 2020 (JORF du 3 juin 2020)
Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019 En vigueur · signé le 23 janvier 2019 · effet au 1er septembre 2019 · Étendu par arrêté du 12 août 2019 (JORF du 17 août 2019)
Avenant du 28 septembre 2017 à l'avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2018 En vigueur · signé le 28 septembre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
Avenant n° 101 du 28 septembre 2017 relatif aux salaires garantis et aux primes pour 2018 En vigueur · signé le 28 septembre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
Avenant n° 100 du 10 octobre 2016 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2017 En vigueur · signé le 10 octobre 2016 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2017 (JORF du 3 février 2017)
Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016 En vigueur · signé le 8 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2015 (JORF du 19 décembre 2015)
Avenant n° 98 du 8 octobre 2014 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2015 En vigueur · signé le 8 octobre 2014 · effet au 1er février 2015 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2014 (JORF du 3 janvier 2015)
Avenant n° 97 du 26 septembre 2013 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2014 En vigueur · signé le 26 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013)
Avenant n° 96 du 27 septembre 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2013 En vigueur · signé le 27 septembre 2012 · effet au 27 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 26 décembre 2012)
Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 7 octobre 2011 · effet au 7 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)
Avenant n° 94 du 5 novembre 2010 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 5 novembre 2010 · effet au 5 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 11 février 2011 (JORF du 13 février 2011)
Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010 En vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 9 mars 2010 (JORF du 11 mars 2010)
Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités En vigueur · signé le 24 mars 2009 · effet au 24 mars 2009 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2009 (JORF du 8 juillet 2009)
Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes En vigueur · signé le 10 mars 2008 · effet au 10 mars 2008 · Étendu par arrêté du 6 juin 2008 (JORF du 10 juin 2008)
Avenant n° 90 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe I) En vigueur · signé le 19 mars 2007 · effet au 19 mars 2007
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV) En vigueur · signé le 19 mars 2007 · effet au 19 mars 2007
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe III) En vigueur · signé le 19 mars 2007 · effet au 19 mars 2007
Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe II) En vigueur · signé le 19 mars 2007 · effet au 19 mars 2007
Avenant n° 89 du 30 juin 2006 relatif aux salaires (annexe I) En vigueur · signé le 30 juin 2006 · effet au 30 juin 2006
Salaires (annexe IV) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2006 · effet au 30 juin 2006
Salaires (annexe III) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2006 · effet au 30 juin 2006
Salaires (annexe II) Avenant n° 86 du 30 juin 2006 Plus en vigueur · signé le 30 juin 2006 · effet au 30 juin 2006
Salaires (annexe IV) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
Salaires (annexe III) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
Salaires (Annexe II) Avenant n° 85 du 14 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
Salaires (annexe I) Avenant n° 88 du 14 avril 2005 Plus en vigueur · signé le 14 avril 2005 · effet au 14 avril 2005
Salaires Avenant n° 87 du 15 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
Salaire. Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
Salaires Avenant n° 84 du 15 janvier 2004 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 2004 · effet au 15 janvier 2004
SALAIRES (Ouvriers Annexe II). Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2002
SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 86 du 31 janvier 2003 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2002
Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers) En vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe IV cadres et maîtrise) En vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
Avenant n° 84 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 janvier 2002 · effet au 31 janvier 2002
Avenant n° 81 du 31 janvier 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 31 janvier 2002 · effet au 31 janvier 2002
SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 83 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 relatif aux salaires (annexe III employés de chantier) En vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 80 du 30 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2000 · effet au 30 novembre 2000
SALAIRES (Annexe I ouvriers) Avenant n° 82 du 18 février 2000 Plus en vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 18 février 2000
SALAIRES (Annexe III employés de chantier) Avenant n° 79 du 18 février 2000 Plus en vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 18 février 2000
SALAIRES (Annexe II ouvriers des entreprises travaillant pour la RATP). Avenant n° 79 du 18 février 2000 Plus en vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 18 février 2000
SALAIRES Annexe IV (Cadres et maîtrise) Avenant n° 79 du 18 février 2000 Plus en vigueur · signé le 18 février 2000 · effet au 18 février 2000
SALAIRES Avenant n° 81 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
SALAIRES Avenant n° 78 du 15 octobre 1997 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1997 · effet au 15 octobre 1997
SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 Plus en vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 Plus en vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 Plus en vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
SALAIRES Avenant n° 77 du 5 février 1997 Plus en vigueur · signé le 5 février 1997 · effet au 5 février 1997
SALAIRES Avenant n° 78 du 23 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
SALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
SALAIRES Avenant n° 75 du 23 novembre 1995 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
SALAIRES, Annexe aux avenants salaires n° 77 et n° 74 du 7 juin 1995 Accord du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
SALAIRES (OUVRIERS) Avenant n° 77 du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
SALAIRES (CADRES ET AGENTS DE MAITRISE) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
SALAIRES (EMPLOYES) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
SALAIRES (OUVRIERS RATP) Avenant n° 74 du 7 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 7 juin 1995 · effet au 7 juin 1995
SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
SALAIRES Avenant n° 72 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
SALAIRES Avenant n° 75 du 6 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1994 · effet au 1er juin 1993
SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1994 · effet au 8 avril 1994
SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1994 · effet au 8 avril 1994
SALAIRES Protocole d'accord du 8 avril 1994 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1994 · effet au 8 avril 1994
SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 71 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 74 du 19 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1993 · effet au 19 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 70 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 69 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 73 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 72 du 17 juin 1993 Plus en vigueur · signé le 17 juin 1993 · effet au 17 juin 1993
SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1992 · effet au 27 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1992 · effet au 27 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 68 du 27 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1992 · effet au 27 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 71 du 27 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 27 octobre 1992 · effet au 27 octobre 1992
SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 24 juin 1992
SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 24 juin 1992
SALAIRES Avenant n° 67 du 24 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 24 juin 1992
SALAIRES Avenant n° 70 du 24 juin 1992 Plus en vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 24 juin 1992
SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1991 · effet au 21 octobre 1991
SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1991 · effet au 21 octobre 1991
SALAIRES Avenant n° 66 du 21 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1991 · effet au 21 octobre 1991
SALAIRES Avenant n° 69 du 21 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1991 · effet au 21 octobre 1991
SALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1991 · effet au 16 avril 1991
SALAIRES Avenant n° 65 du 16 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1991 · effet au 16 avril 1991
SALAIRES Avenant n° 64 du 16 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1991 · effet au 16 avril 1991
SALAIRES Avenant n° 67 du 16 avril 1991 Plus en vigueur · signé le 16 avril 1991 · effet au 16 avril 1991
SALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
SALAIRES Avenant n° 64 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
SALAIRES Avenant n° 63 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
SALAIRES Avenant n° 66 du 10 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 10 octobre 1990 · effet au 10 octobre 1990
SALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1990 · effet au 10 avril 1990
SALAIRES Avenant n° 63 du 10 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1990 · effet au 10 avril 1990
SALAIRES Avenant n° 62 du 10 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1990 · effet au 10 avril 1990
SALAIRES Avenant n° 65 du 10 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 10 avril 1990 · effet au 10 avril 1990
SALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1989 · effet au 13 novembre 1989
SALAIRES Avenant n° 62 du 13 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1989 · effet au 13 novembre 1989
SALAIRES Avenant n° 61 du 13 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1989 · effet au 13 novembre 1989
SALAIRES Avenant n° 64 du 13 novembre 1989 Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1989 · effet au 13 novembre 1989

Textes attachés (avenants, accords) (69)

Accord du 27 novembre 2025 relatif à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 27 novembre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 14 avril 2026)
Accord du 13 novembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
Accord du 4 juillet 2025 relatif aux mesures tendant à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés En vigueur · signé le 4 juillet 2025 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Accord du 4 juillet 2025 relatif au congé de proche aidant En vigueur · signé le 4 juillet 2025 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
Accord du 14 novembre 2024 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle (2025-2026-2027) En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 10 avril 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
Accord du 11 avril 2024 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 8 mai 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Accord du 11 avril 2024 relatif au régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 11 avril 2024 · effet au 8 mai 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 8 août 2024)
Accord du 14 décembre 2023 relatif au régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
Accord du 20 juin 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 20 juin 2023 · effet au 1er décembre 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024)
Accord du 18 avril 2023 relatif à la classification et aux conditions d'emploi des hôte(sse)s services propreté à bord En vigueur · signé le 18 avril 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Accord du 27 février 2023 relatif à la gestion des fins de carrières et à l'indemnité de départ à la retraite En vigueur · signé le 27 février 2023 · effet au 1er novembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
Accord du 27 février 2023 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 27 février 2023 · effet au 17 mars 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
Accord du 14 avril 2022 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 avril 2022 · effet au 17 mai 2022 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
Accord du 18 février 2022 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 18 février 2022 · effet au 12 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 12 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
Accord du 27 octobre 2021 à l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 27 octobre 2021 · effet au 1er mars 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 12 février 2022)
Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée) En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application » En vigueur · signé le 8 avril 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 9 juillet 2020 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A » En vigueur · signé le 17 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 22 janvier 2021 (JORF du 28 janvier 2021)
Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 17 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 24 janvier 2020)
Accord du 12 juin 2019 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 juin 2019 · effet au 14 avril 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 13 avril 2021)
Accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme En vigueur · signé le 12 février 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
Avenant n° 25 du 15 novembre 2018 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 15 novembre 2018 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 25 février 2020)
Accord du 21 mars 2018 relatif au régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 21 mars 2018 · effet au 1er novembre 2019 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 9 octobre 2019)
Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 28 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2017 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
Accord du 10 mai 2017 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 10 mai 2017 · effet au 11 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)
Avenant n° 24 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 12 juillet 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Avenant n° 23 du 12 juillet 2016 à l'avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 12 juillet 2016 · effet au 1er février 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Avenant du 12 juillet 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2016 · effet au 5 janvier 2017 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2016 (JORF du 4 janvier 2017)
Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé Plus en vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 27 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 26 janvier 2019)
Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 16 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 17 avril 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Accord du 29 juin 2015 à l'avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif à l'application de l'article L. 1111-2-2° du code du travail En vigueur · signé le 29 juin 2015 · effet au 17 juillet 2015
Accord du 29 juin 2015 relatif au régime professionnel de frais de santé Plus en vigueur · signé le 29 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 17 décembre 2015)
Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
Avenant n° 21 du 23 juillet 2013 portant révision de la convention En vigueur · signé le 23 juillet 2013 · effet au 18 avril 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
Accord du 13 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Avenant n° 20 du 7 octobre 2011 à l'avenant du 17 mars 2006 relatif au régime de prévoyance des non-cadres En vigueur · signé le 7 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 7 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
Accord du 6 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2011 (JORF du 28 juillet 2011)
Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
Avenant n° 18 du 17 novembre 2009 relatif aux indemnités de départ à la retraite En vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
Avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2009 · effet au 17 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
Avenant n° 16 du 30 juin 2009 relatif à la portabilité des droits ouverts de prévoyance En vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
Avenant n° 15 du 25 février 2009 relatif aux salariés mis à disposition En vigueur · signé le 25 février 2009 · effet au 30 mars 2009
Avenant n° 14 du 10 mars 2008 portant révision des articles 15 ter et quater de la convention collective En vigueur · signé le 10 mars 2008 · effet au 10 mars 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
Avenant n° 13 du 10 mars 2008 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 10 mars 2008 · effet au 10 mars 2008 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
Avenant n° 12 du 18 juin 2007 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 juin 2007 · effet au 18 juin 2007 · Étendu par arrêté du 21 mai 2008 (JORF du 29 mai 2008)
Avenant n° 11 du 17 mars 2006 relatif au régime minimum obligatoire de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 17 mars 2006 · effet au 17 mars 2006
Formation professionnelle Accord du 17 mars 2006 Plus en vigueur · signé le 17 mars 2006 · effet au 17 mars 2006
Avenant n° 10 du 15 mars 2006 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 15 mars 2006 · effet au 15 mars 2006
Lettre d'adhésion du 25 octobre 2004 de l'UNSA, fédération des commerces et des services à la convention collective En vigueur · signé le 25 octobre 2004 · effet au 25 octobre 2004
Accord du 6 mai 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 6 mai 2002 · effet au 6 mai 2002
Accord collectif du 16 octobre 1998 relatif au cadre d'application des 35 heures En vigueur · signé le 16 octobre 1998 · effet au 16 octobre 1998
Avenant du 30 septembre 1991 portant modifications des annexes I et II (classifications) En vigueur · signé le 30 septembre 1991 · effet au 1er mars 1992 · Étendu par arrêté du 29 janvier 1992 (JORF du 4 février 1992)
Accord du 19 octobre 1976 de participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises En vigueur · signé le 19 octobre 1976 · effet au 3 mai 1977
Annexe II accord de mensualisation Avenant n° 14 du 12 juillet 1974 En vigueur · signé le 12 juillet 1974 · effet au 1er juillet 1974
Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974 En vigueur · signé le 12 juillet 1974 · effet au 1er juillet 1974
Accord du 10 juillet 1973 relatif à la réduction de la durée hebdomadaire du travail En vigueur · signé le 10 juillet 1973 · effet au 10 juillet 1973
Annexe IV Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 24 juillet 1980
Annexe II Accord sur la réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 24 juillet 1980
Annexe II Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 1er janvier 1970
Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 24 juillet 1980
Annexe I Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 1er janvier 1970
Annexe IV convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 1er janvier 1970
Annexe III Réduction du temps de travail Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 24 juillet 1980
Annexe III Convention collective nationale du 6 janvier 1970 En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 1er janvier 1970

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