Avenant n° 92 du 24 mars 2009 relatif aux salaires et aux indemnités

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,50 % à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2009 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, au second semestre 2009, la CPNE-FP se réunira pour examiner le rapport prévu par l'article L. 2323-57 du code du travail, en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant.

Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,98 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,24 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à 0,16 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,83 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Le taux de la prime horaire de manutention de pièces lourdes est fixé à 0,21 € à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »).

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. article 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,30 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,50 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail seront fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 10 « Application »), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,26 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,66 €.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991 et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet de travaux paritaires à partir d'avril 2009 jusqu'à la fin du premier semestre 2010 pour, en cas d'accord, un projet d'application de la nouvelle classification du 1er janvier 2011 (si arrêté d'extension concernant l'avenant paru au 15 décembre 2010).

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant n'entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.