Avenant n° 93 du 17 novembre 2009 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,50 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») et de 0,50 % au 1er septembre 2010.
Dans le cas où la valeur du SMIC au cours de l'année 2010 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.
Par ailleurs, la commission mixte paritaire a examiné et conclu un avenant n° 17 en vue de mettre en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 2241-9 du code du travail (réduction des écarts de salaires hommes-femmes) d'ici au 31 décembre 2010.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation au 1er septembre 2010.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,03 € (+ 5 %) à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,30 € (+ 5 %) à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,16 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,16 €.

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― 1re catégorie : 0,36 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,18 €.

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,83 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,83 €.

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) : 0,21 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) : 0,21 €.

Les taux mensuels et journaliers de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,50 € ;
― taux mensuels : 12,36 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,51 € ;
― taux mensuels : 12,43 €.
Les taux mensuels et journaliers de la prime de vêtements de travail sont fixés, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er septembre 2010, à :
― à la date d'application (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,34 € ;
― au 1er septembre 2010 (+ 0,50 %) :
― taux journaliers : 0,66 € ;
― taux mensuels : 16,42 €.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois précédent.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.