Annexe I accord de mensualisation Avenant n° 17 du 12 juillet 1974

Pour le personnel ayant plus d'un an d'ancienneté, effectuant en moyenne une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à quarante-trois heures de travail effectif, les parties conviennent de fixer un salaire mensuel correspondant à 186,33 heures :
( 43 "x" 52 )/12
soit 189,58 heures normales, compte tenu des majorations pour heures supplémentaires.

Les heures effectuées au-delà de 186,33 heures seront récupérées ou payées.

Dans le cas d'un nombre d'heures de travail mensuel inférieur à 186,33 heures, le salaire mensuel sera réduit proportionnellement au nombre d'heures de travail effectif.

Cet accord prend effet au 1er juillet 1974.

Les taux horaires correspondants s'obtiendront en divisant les salaires mensuels figurant ci-après par 189,58.