Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2007
Article 1er
Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, les grilles de salaires ainsi que les primes seront exprimées à 2 décimales. Les barèmes de l'annexe III Manutention et nettoyage revalorisant les salaires sont les suivants :
ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier
(En euros)
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2007 serait supérieure à la valeur du coefficient 123 (1er coefficient de la grille) les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente. Article 2 Indemnité pour travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,94 Euros. Article 3 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité de panier sera fixée à 1,15 Euros. Article 4 Application
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.132-10 du code du travail, le présent avenant entre en application à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant. Article 5 Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 19 mars 2007.
Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, les grilles de salaires ainsi que les primes seront exprimées à 2 décimales. Les barèmes de l'annexe III Manutention et nettoyage revalorisant les salaires sont les suivants :
ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier
(En euros)
| NIVEAU | COEFFICIENT | POUR 151,67H/MOIS |
| 1 | 123 | 1 285,89 |
| 2 | 134 | 1 308,64 |
| 3 | 144 | 1 329,32 |
| 4 | 154 | 1 350,00 |
| 5 | 165 | 1 372,75 |
| 6 | 181 | 1 405,84 |
| 7 | 197 | 1 437,89 |
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2007 serait supérieure à la valeur du coefficient 123 (1er coefficient de la grille) les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente. Article 2 Indemnité pour travail de nuit (art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,94 Euros. Article 3 Indemnité de panier (art. 17 de la convention collective nationale, annexe III)
A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité de panier sera fixée à 1,15 Euros. Article 4 Application
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.132-10 du code du travail, le présent avenant entre en application à partir du 1er jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant. Article 5 Publicité et signatures
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du même code.
Fait à Paris, le 19 mars 2007.