• Avenant
• IDCC 0538

Avenant du 14 septembre 2017 à l'accord du 29 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

Plus en vigueur · signé le 14 septembre 2017 · effet au 1er août 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 10 juillet 2018)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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