• Accord
• IDCC 0538

Accord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013

Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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