• Accord
• IDCC 0538

Accord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014

Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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