• Accord
• IDCC 0538

Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2015 · effet au 17 avril 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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