• Avenant
• IDCC 0538

Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 7 mars 2016 · effet au 16 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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