Avenant n° 102 du 23 janvier 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 1,10 % dans le cas où la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») serait le 1er avril 2019 ou de 1,20 % au cas où celle-ci serait le 1er mai 2019 ou de toute autre date postérieure.

Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2019 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 1 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 5 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 2 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 6 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 3 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 7 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe 4 du présent avenant pour la revalorisation au 1er avril 2019 ou en annexe 8 du présent avenant en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application de l'avenant.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,23 € au 1er avril 2019 ou à 1,23 € en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 2,30 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application »).

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé au 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros par heure.)

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros.)

Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter du 1er avril 2019 ou en cas de revalorisation au 1er mai 2019 ou de toute autre de date d'application du présent avenant (cf. art. 11 « Application ») à :

(En euros.)

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent avenant stipulent que ses dispositions s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés et ne comportent pas de dispositions spécifiques visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-22 du code du travail, les parties signataires précisent que le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions définies à l'article 41 des dispositions communes de la convention collective nationale manutention ferroviaire et travaux connexes, et qu'elles envisageront son renouvellement dans le cadre des travaux paritaires organisés au sein de la CPPNI de la branche.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.