Avenant n° 83 du 31 janvier 2003 relatif aux salaires (annexe III employés de chantiers)

Article 1er

Le barème des éléments de la rémunération joint à la présente convention collective, annexe III, est remplacé à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 par le barème ci-après :

ANNEXE III : Dispositions particulières aux employés de chantier<RL Barèmes des éléments de la rémunération applicables à compter

du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003

Article 1er

Les barèmes des éléments de la rémunération joints à la présente convention collective, annexe III, remplaçent à compter du 1er janvier 2003 et du 1er juillet 2003 les barèmes précédents.

Article 2

Salaires (Art. 12 de la convention collective nationale, annexe III)

A compter du 1er janvier 2003

CATEGORIE : 1.

COEFFICIENT : 123.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 2.

COEFFICIENT : 134.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 3.

COEFFICIENT : 144.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 4.

COEFFICIENT : 154.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 5.

COEFFICIENT : 165.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.127,271.

CATEGORIE : 6.

COEFFICIENT : 181.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.182,963.

CATEGORIE : 7.

COEFFICIENT : 196,5.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.271,055.

A compter du 1er juillet 2003

CATEGORIE : 1.

COEFFICIENT : 123.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 2.

COEFFICIENT : 134.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 3.

COEFFICIENT : 144.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 4.

COEFFICIENT : 154.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : Garantie Aubry.

CATEGORIE : 5.

COEFFICIENT : 165.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.144,180.

CATEGORIE : 6.

COEFFICIENT : 181.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.200,706.

CATEGORIE : 7.

COEFFICIENT : 196,5.

POUR 151 H 67/MOIS (en euros) : 1.290,121.

Article 3

Indemnité pour le travail de nuit (Art. 16 de la convention collective nationale, annexe III)

La valeur de l'indemnité pour travail de nuit est la suivante pour l'année 2003 : 0,840 Euros.

Article 4

Indemnité de panier (Art. 17 de la convention collective nationale annexe III)

La valeur de l'indemnité de panier pour 2003 est de :

1,000 Euros.

Dans le cas où les indices INSEE indiquant l'inflation à compter du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003 inclus (soit pour les 12 mois de l'année civile 2003) se situeraient au-delà de 1,90 % (un virgule quatre-vingt-dix pour cent) les parties signataires conviennent de se rencontrer dès publication de l'indice de décembre 2003.

Article 2

Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 31 janvier 2003.

Arrêté du 10 septembre 2003 art. 1 : l'avenant n° 83 du 31 janvier 2003, relatif aux salaires et à diverses indemnités, à l'annexe III (personnels employés de chantier) de la convention collective susvisée, sous réserve, s'agissant de l'article 2 " Salaires ", du respect des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération .