• Annexe
  • IDCC 0538

Annexe I Accord du 6 janvier 1970 sur la réduction du temps de travail

En vigueur · signé le 6 janvier 1970 · effet au 24 juillet 1980 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 juillet 1980

Les parties conviennent qu'une réduction d'une demi-heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée le 1er avril 1975, sans diminution de salaire.

Il est procédé à une nouvelle réduction du temps de travail hebdomadaire d'une demi-heure à partir du 1er octobre 1975.

Les parties conviennent qu'une réduction d'une heure de l'horaire hebdomadaire de travail sera opérée successivement, sans diminution de salaire à compter des 1er octobre 1980 et 1er février 1981.

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