Avenant n° 91 du 10 mars 2008 relatif aux salaires et aux primes

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2,90 % à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la parution en temps utile de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 7 Application).
Dans le cas où la valeur du SMIC au 1er juillet 2008 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe II, à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Ouvriers ― RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe III, à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant.

(Ces dispositions de l'avenant 91 font suite, en ce qui concerne l'annexe IV à l'avenant n° 87 du 19 mars 2007.)
Les grilles de salaires « Cadres et agents de maîtrise » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant.

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,97 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,18 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application)

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,28 € ;
― 2e catégorie : 0,25 € ;
― 3e catégorie : 0,24 €.
Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé à 0,15 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application) à :
― 1re catégorie : 0,35 € ;
― 2e catégorie : 0,27 € ;
― 3e catégorie : 0,17 €.

Le taux de la prime horaire d'enrayage est fixé à 0,81 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

Le taux de la prime horaire de manutention de pièces lourdes est fixé à 0,21 € à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application).

Les taux mensuels et journaliers de la « prime partielle de vêtements de travail » seront fixés à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. article 10 Application), à :
― taux de la prime mensuelle partielle de vêtements de travail : 12,12 € ;
― taux journalier de la prime partielle de vêtements de travail : 0,49 €.
Les taux mensuels et journaliers de la « prime de vêtements de travail » seront fixés à compter du 1er juillet 2008, sous réserve de la date de parution de l'arrêté d'extension du présent avenant (cf. art. 10 Application), à :
― taux de la prime mensuelle de vêtements de travail : 16,02 € ;
― taux journalier de la prime de vêtements de travail : 0,65 €.

La révision du protocole d'accord relatif aux classifications des emplois (annexes I et II) du 30 septembre 1991, et des articles 8 « Définition des catégories et coefficients professionnels » (annexes I, II et III) et 11 (annexe IV) fera l'objet d'engagement de travaux paritaires à partir du 4e trimestre 2008.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, les dispositions du présent avenant n'entrent en application qu'après publication de l'arrêté d'extension le concernant au Journal officiel selon les modalités suivantes :
― à partir du 1er juillet 2008 si l'arrêté d'extension est publié au plus tard le 15 juin 2008 ;
― sinon, à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 15 du mois.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.