• Accord
• IDCC 0538

Accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 12 juin 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance