Accord de salaires
IDCC 0538

Avenant n° 95 du 7 octobre 2011 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2012

En vigueur · signé le 7 octobre 2011 · effet au 7 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 22 décembre 2011)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Salaires garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).
Dans le cas où, la valeur du Smic au cours de l'année 2012 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

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Article 1.1 — Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

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Article 1.2 — Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

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Article 1.3 — Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

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Article 1.4 — Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant.

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Article 2 — Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,13 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

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Article 3 — Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art.19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,50 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

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Article 4 — Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers » (annexe I, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») puis au 1er juillet 2011, à :

Prime de salissure et de décrassage

(En euros par heure.)

Catégorie
1	0,30
2	0,26
3	0,25

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,16 €.

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Article 5 — Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

Prime de salissure et de décrassage

(En euros par heure.)

Catégorie
1	0,37
2	0,28
3	0,19

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Article 6 — Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,86 €.

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Article 7 — Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,22 €.

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Article 8 — Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Les taux mensuel et journalier de la « prime partielle de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

Prime partielle de vêtements de travail

(En euros par heure.)

Taux
Journalier	0,52
Mensuel	12,88

Les taux mensuel et journalier de la « prime de vêtements de travail » sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application ») à :

Prime de vêtements de travail (par heure)

(En euros.)

Taux
Journalier	0,69
Mensuel	17,02

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Article 9 — Application

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

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Article 10 — Publicité et signatures

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.
Fait à Paris, le 7 octobre 2011.

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Annexes

Annexe I

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011, la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
Ouvrier	< 3 ans	156	9,27
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,29
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,30
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,33
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,34
	≥ 15 ans	161	9,36
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,36
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,38
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,40
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,42
	≥ 5 et < 7 ans	165	9,45
	≥ 7 et < 9 ans	166	9,47
	≥ 9 et < 11 ans	167	9,49
	≥ 11 et < 12 ans	168	9,51
	≥ 12 et < 13 ans	169	9,53
	≥ 13 et < 18 ans	170	9,56
	≥ 18 ans	171	9,58
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	9,58
	≥ 1 et < 2 ans	172	9,59
	≥ 2 et < 3 ans	173	9,61
	≥ 3 et < 5 ans	174	9,63
	≥ 5 et < 7 ans	175	9,65
	≥ 7 et < 9 ans	176	9,69
	≥ 9 et < 11 ans	177	9,71
	≥ 11 et < 12 ans	178	9,73
	≥ 12 et < 13 ans	179	9,76
	≥ 13 et < 18 ans	180	9,78
	≥ 18 ans	181	9,81
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	9,81
	≥ 1 et < 2 ans	182	9,82
	≥ 2 et < 3 ans	183	9,84
	≥ 3 et < 5 ans	184	9,87
	≥ 5 et < 7 ans	185	9,89
	≥ 7 et < 9 ans	186	9,93
	≥ 9 et < 11 ans	187	9,95
	≥ 11 et < 12 ans	188	9,98
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,00
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,03
	≥ 18 ans	191	10,06

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
Ouvrier	< 1 an	156	9,27
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,29
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,30
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,33
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,34
	≥ 7 et < 9 ans	161	9,36
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,38
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,40
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,42
	≥ 13 et < 18 ans	165	9,45
	≥ 18 ans	166	9,47
Ouvrier spécialisé	< 1 an	166	9,47
	≥ 1 et < 2 ans	167	9,49
	≥ 2 et < 3 ans	168	9,51
	≥ 3 et < 5 ans	169	9,53
	≥ 5 et < 7 ans	170	9,56
	≥ 7 et < 9 ans	171	9,58
	≥ 9 et < 11 ans	172	9,59
	≥ 11 et < 12 ans	173	9,61
	≥ 12 et < 13 ans	174	9,63
	≥ 13 et < 18 ans	175	9,65
	≥ 18 ans	176	9,69
Ouvrier qualifié	< 1 an	176	9,69
	≥ 1 et < 2 ans	177	9,71
	≥ 2 et < 3 ans	178	9,73
	≥ 3 et < 5 ans	179	9,76
	≥ 5 et < 7 ans	180	9,78
	≥ 7 et < 9 ans	181	9,81
	≥ 9 et < 11 ans	182	9,82
	≥ 11 et < 12 ans	183	9,84
	≥ 12 et < 13 ans	184	9,87
	≥ 13 et < 18 ans	185	9,89
	≥ 18 ans	186	9,93
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	186	9,93
	≥ 1 et < 2 ans	187	9,95
	≥ 2 et < 3 ans	188	9,98
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,00
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,03
	≥ 7 et < 9 ans	191	10,06
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,09
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,11
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,13
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,17
	≥ 18 ans	196	10,19

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Annexe II

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant no 95 du 7 octobre 2011, la grille de salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
Ouvrier	< 3 ans	156	9,27
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,29
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,30
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,33
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,34
	≥ 15 ans	161	9,36
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,36
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,38
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,40
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,42
	≥ 5 et < 7 ans	165	9,45
	≥ 7 et < 9 ans	166	9,47
	≥ 9 et < 11 ans	167	9,49
	≥ 11 et < 12 ans	168	9,51
	≥ 12 et < 13 ans	169	9,53
	≥ 13 et < 18 ans	170	9,56
	≥ 18 ans	171	9,58
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	9,58
	≥ 1 et < 2 ans	172	9,59
	≥ 2 et < 3 ans	173	9,61
	≥ 3 et < 5 ans	174	9,63
	≥ 5 et < 7 ans	175	9,65
	≥ 7 et < 9 ans	176	9,69
	≥ 9 et < 11 ans	177	9,71
	≥ 11 et < 12 ans	178	9,73
	≥ 12 et < 13 ans	179	9,76
	≥ 13 et < 18 ans	180	9,78
	≥ 18 ans	181	9,81
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	9,81
	≥ 1 et < 2 ans	182	9,82
	≥ 2 et < 3 ans	183	9,84
	≥ 3 et < 5 ans	184	9,87
	≥ 5 et < 7 ans	185	9,89
	≥ 7 et < 9 ans	186	9,93
	≥ 9 et < 11 ans	187	9,95
	≥ 11 et < 12 ans	188	9,98
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,00
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,03
	≥ 18 ans	191	10,06

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2011
Ouvrier	< 1 an	156	9,27
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,29
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,30
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,33
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,34
	≥ 7 et < 9 ans	161	9,36
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,38
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,40
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,42
	≥ 13 et < 18 ans	165	9,45
	≥ 18 ans	166	9,47
Ouvrier spécialisé	< 1 an	166	9,47
	≥ 1 et < 2 ans	167	9,49
	≥ 2 et < 3 ans	168	9,51
	≥ 3 et < 5 ans	169	9,53
	≥ 5 et < 7 ans	170	9,56
	≥ 7 et < 9 ans	171	9,58
	≥ 9 et < 11 ans	172	9,59
	≥ 11 et < 12 ans	173	9,61
	≥ 12 et < 13 ans	174	9,63
	≥ 13 et < 18 ans	175	9,65
	≥ 18 ans	176	9,69
Ouvrier qualifié	< 1 an	176	9,69
	≥ 1 et < 2 ans	177	9,71
	≥ 2 et < 3 ans	178	9,73
	≥ 3 et < 5 ans	179	9,76
	≥ 5 et < 7 ans	180	9,78
	≥ 7 et < 9 ans	181	9,81
	≥ 9 et < 11 ans	182	9,82
	≥ 11 et < 12 ans	183	9,84
	≥ 12 et < 13 ans	184	9,87
	≥ 13 et < 18 ans	185	9,89
	≥ 18 ans	186	9,93
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	186	9,93
	≥ 1 et < 2 ans	187	9,95
	≥ 2 et < 3 ans	188	9,98
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,00
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,03
	≥ 7 et < 9 ans	191	10,06
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,09
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,11
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,13
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,17
	≥ 18 ans	196	10,19

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Annexe III

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Salaires garantis « Employés de chantiers » (annexe III, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant no 95 du 7 octobre 2011, la grille des salaires « Employés de chantiers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Employés

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut
I	123	1 405,84
II	134	1 430,72
III	144	1 453,32
IV	154	1 475,93
V	165	1 500,81
VI	181	1 536,98
VII	197	1 572,02

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Annexe IV

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 octobre 2011

Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 95 du 7 octobre 2011, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Cadres et agents de maîtrise

(En euros.)

Catégorie	Majoration d'ancienneté (en %)	Coefficient	Salaire mensuel brut
Contremaître
De 0 à 6 mois		191	1 647,11
De 6 mois à 1 an		201,5	1 720,14
De 1 à 3 ans	3	201,5	1 771,74
De 3 à 6 ans	6	201,5	1 823,35
De 6 à 9 ans	9	201,5	1 874,95
De 9 à 12 ans	12	201,5	1 926,56
De 12 à 15 ans	15	201,5	1 978,17
Plus de 15 ans	18	201,5	2 029,77
Chef de bordée
De 6 mois à 1 an	0	221	1 855,76
De 1 à 3 ans	3	221	1 911,43
De 3 à 6 ans	6	221	1 967,10
De 6 à 9 ans	9	221	2 022,77
De 9 à 12 ans	12	221	2 078,44
De 12 à 15 ans	15	221	2 134,12
Plus de 15 ans	18	221	2 189,79
Chef de chantier
De 6 mois à 1 an		247	2 036,57
De 1 à 3 ans	3	247	2 097,66
De 3 à 6 ans	6	247	2 158,77
De 6 à 9 ans	9	247	2 219,86
De 9 à 12 ans	12	247	2 280,96
De 12 à 15 ans	15	247	2 342,06
Plus de 15 ans	18	247	2 403,15
Chef de service
De 6 mois à 1 an		282,5	2 283,46
De 1 à 3 ans	3	282,5	2 351,96
De 3 à 6 ans	6	282,5	2 420,47
De 6 à 9 ans	9	282,5	2 488,97
De 9 à 12 ans	12	282,5	2 557,47
De 12 à 15 ans	15	282,5	2 625,97
Plus de 15 ans	18	282,5	2 694,48

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