• Accord de salaires
  • IDCC 0538

Avenant n° 87 du 19 mars 2007 relatif aux salaires (annexe IV)

En vigueur · signé le 19 mars 2007 · effet au 19 mars 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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Texte en vigueur

Rémunérations à compter du 1er juillet 2007 (Annexe IV)

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 mars 2007
Article 1er
Salaires (art. 12 de la convention collective nationale, annexe IV)

A compter du 1er juillet 2007, les grilles de salaires ainsi que les primes seront exprimées à 2 décimales. Les salaires sont fixés dans les grilles ci-dessous et annexées au présent avenant.

ANNEXE IV : Dispositions particulières aux cadres et agents de maîtrise

(En euros)
CATEGORIE MAJORATION COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
d'ancienneté (en euros)
(en %)
CONTREMAITRE
De 0 à 6 mois 191 1 506,57
De 6 mois à
1 an 201,5 1 573,37
De 1 an à
3 ans 3 201,5 1 620,57
De 3 ans à
6 ans 6 201,5 1 667,77
De 6 ans à
9 ans 9 201,5 1 714,97
De 9 ans à
12 ans 12 201,5 1 762,18
De 12 ans à
15 ans 15 201,5 1 809,38
Plus de
15 ans 18 201,5 1 856,58
CHEF DE
BORDEE
De 6 mois à
1 an 0 221 1 697,42
De 1 an à
3 ans 3 221 1 748,34
De 3 ans à
6 ans 6 221 1 799,26
De 6 ans à
9 ans 9 221 1 850,18
De 9 ans à
12 ans 12 221 1 901,10
De 12 ans à
15 ans 15 221 1 952,03
Plus de
15 ans 18 221 2 002,95

CHEF DE
CHANTIER
De 6 mois à
1 an 247 1 862,80
De 1 an à
3 ans 3 247 1 918,68
De 3 ans à
6 ans 6 247 1 974,57
De 6 ans à
9 ans 9 247 2 030,45
De 9 ans à
12 ans 12 247 2 086,34
De 12 ans à
15 ans 15 247 2 142,22
Plus de
15 ans 18 247 2 198,10
CHEF DE
SERVICE
De 6 mois à
1 an 282,5 2 088,62
De 1 an à
3 ans 3 282,5 2 151,28
De 3 ans à
6 ans 6 282,5 2 213,94
De 6 ans à
9 ans 9 282,5 2 276,60
De 9 ans à
12 ans 12 282,5 2 339,25
De 12 ans à
15 ans 15 282,5 2 201,91
Plus de
15 ans 18 282,5 2 464,57

Article 3
Indemnité pour travail de nuit (art. 18 de la convention collective nationale, annexe IV)

A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 0,94 Euros.
Article 4
Indemnité de panier (art. 19 de la convention collective nationale, annexe IV)

A compter du 1er juillet 2007, la valeur de l'indemnité de panier sera fixée à 1,15 Euros.
Article 5
Application

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 3 de l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant entre en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant.
Article 6
Publicité et signatures

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail, dans les conditions fixées par les articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 et suivants du même code.

Fait à Paris, le 19 mars 2007.

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