• Avenant
• IDCC 0538

Avenant n° 19 du 25 novembre 2009 à l'accord du 17 mars 2006 relatif à la formation continue

Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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