Accord de salaires
IDCC 0538

Avenant n° 99 du 8 octobre 2015 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l'année 2016

En vigueur · signé le 8 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2015 (JORF du 19 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Salaires garantis

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 0,50 % à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), puis de 0,50 % au 1er septembre 2016.
Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l'année 2016 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente.

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Article 1.1 — Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe V du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1er septembre 2016.

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Article 1.2 — Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les grilles de salaires « Ouvriers – RATP » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe II du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VI du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1er septembre 2016.

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Article 1.3 — Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les grilles de salaires « Employés » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe III du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VII du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1er septembre 2016.

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Article 1.4 — Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les grilles de salaires « Cadres et AM » telles qu'elles résultent de la revalorisation définie à l'article 1er ci-dessus figurent en annexe IV du présent avenant pour la revalorisation à la date d'application de l'avenant et en annexe VIII du présent avenant pour la revalorisation à la date du 1er septembre 2016.

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Article 2 — Indemnité pour travail de nuit (annexes I et II, art. 17 ; annexe III, art. 16 ; annexe IV, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

La valeur horaire de l'indemnité pour travail de nuit sera fixée à 1,19 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »).

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Article 3 — Indemnité de panier (annexe I, art. 20 ; annexe II, art. 19 ; annexe III, art. 17 ; annexe IV, art. 19)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le taux de l'indemnité de panier par journée de travail est fixé à 1,81 € à la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), puis à 1,82 € au 1er septembre 2016.

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Article 4 — Prime de salissure et de décrassage I « Ouvriers » (annexe I, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

(En euros par heure.)

Catégorie	Prime de salissure et de décrassage
1	0,31
2	0,28
3	0,26

Puis au 1er septembre 2016 à :

(En euros par heure.)

Catégorie	Prime de salissure et de décrassage
3	0,27

Le taux horaire de la prime supplémentaire de salissure allouée aux nettoyeurs de dessous de locomotives, tracteurs et autorails est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,17 €.

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Article 5 — Prime de salissure et de décrassage « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 18)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le taux horaire de la prime de salissure et de décrassage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

(En euros par heure.)

Catégorie	Prime de salissure et de décrassage
1	0,39
2	0,30
3	0,20

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Article 6 — Prime d'enrayage « Ouvriers » (annexe I, art. 18 bis)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le taux horaire de la prime d'enrayage est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,91 €.

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Article 7 — Prime de manutention de pièces lourdes « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 17 quater)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le taux horaire de la prime de manutention de pièces lourdes est fixé, à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à 0,23 €.

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Article 8 — Primes de vêtements de travail « Ouvriers – RATP » (annexe II, art. 20)

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Les taux mensuel et journalier de la prime partielle de vêtements de travail sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

(En euros.)

Taux	Prime partielle de vêtements de travail
Journalier	0,55
Mensuel	13,56

Puis au 1er septembre 2016 à :

(En euros.)

Taux	Prime partielle de vêtements de travail
Journalier	0,56
Mensuel	13,63

Les taux mensuel et journalier de la prime de vêtements de travail sont fixés à compter de la date d'application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »), à :

(En euros.)

Taux	Prime de vêtements de travail
Journalier	0,73
Mensuel	17,92

Puis au 1er septembre 2016 à :

(En euros.)

Taux	Prime partielle de vêtements de travail
Mensuel	18,01

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Article 9 — Application

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2261-1 du code du travail, les dispositions du présent avenant entrent en application à partir du premier jour du mois qui suivra la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension le concernant, si cette publication intervient avant le 20 du mois précédent.

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Article 10 — Publicité et signatures

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt par le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et l'air auprès du ministère du travail et de l'emploi, direction générale du travail dans les conditions fixées par les articles L. 2231-5 et suivants et D. 2231-1 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-19 et L. 2261-24 du même code.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe I
Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Ouvriers » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 3 ans	156	9,76
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,79
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,80
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,82
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,83
	≥ 15 ans	161	9,85
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,85
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,88
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,90
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,92
	≥ 5 et < 7 ans	165	9,95
	≥ 7 et < 9 ans	166	9,97
	≥ 9 et < 11 ans	167	9,99
	≥ 11 et < 12 ans	168	10,02
	≥ 12 et < 13 ans	169	10,04
	≥ 13 et < 18 ans	170	10,06
	≥ 18 ans	171	10,08
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	10,08
	≥ 1 et < 2 ans	172	10,10
	≥ 2 et < 3 ans	173	10,12
	≥ 3 et < 5 ans	174	10,14
	≥ 5 et < 7 ans	175	10,16
	≥ 7 et < 9 ans	176	10,20
	≥ 9 et < 11 ans	177	10,22
	≥ 11 et < 12 ans	178	10,25
	≥ 12 et < 13 ans	179	10,28
	≥ 13 et < 18 ans	180	10,30
	≥ 18 ans	181	10,33
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	10,33
	≥ 1 et < 2 ans	182	10,34
	≥ 2 et < 3 ans	183	10,36
	≥ 3 et < 5 ans	184	10,40
	≥ 5 et < 7 ans	185	10,42
	≥ 7 et < 9 ans	186	10,45
	≥ 9 et < 11 ans	187	10,48
	≥ 11 et < 12 ans	188	10,51
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,53
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,56
	≥ 18 ans	191	10,59

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 1 an	156	9,76
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,79
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,80
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,82
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,83
	≥ 7 et < 9 ans	161	9,85
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,88
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,90
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,92
	≥ 13 et < 18 ans	165	9,95
	≥ 18 ans	166	9,97
Ouvrier spécialisé	< 1 an	166	9,97
	≥ 1 et < 2 ans	167	9,99
	≥ 2 et < 3 ans	168	10,02
	≥ 3 et < 5 ans	169	10,04
	≥ 5 et < 7 ans	170	10,06
	≥ 7 et < 9 ans	171	10,08
	≥ 9 et < 11 ans	172	10,10
	≥ 11 et < 12 ans	173	10,12
	≥ 12 et < 13 ans	174	10,14
	≥ 13 et < 18 ans	175	10,16
	≥ 18 ans	176	10,20
Ouvrier qualifié	< 1 an	176	10,20
	≥ 1 et < 2 ans	177	10,22
	≥ 2 et < 3 ans	178	10,25
	≥ 3 et < 5 ans	179	10,28
	≥ 5 et < 7 ans	180	10,30
	≥ 7 et < 9 ans	181	10,33
	≥ 9 et < 11 ans	182	10,34
	≥ 11 et < 12 ans	183	10,36
	≥ 12 et < 13 ans	184	10,40
	≥ 13 et < 18 ans	185	10,42
	≥ 18 ans	186	10,45
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	186	10,45
	≥ 1 et < 2 ans	187	10,48
	≥ 2 et < 3 ans	188	10,51
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,53
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,56
	≥ 7 et < 9 ans	191	10,59
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,63
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,65
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,67
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,71
	≥ 18 ans	196	10,73

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe II
Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » (annexe II, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 3 ans	156	9,76
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,79
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,80
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,82
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,83
	≥ 15 ans	161	9,85
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,85
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,88
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,90
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,92
	≥ 5 et < 7 ans	165	9,95
	≥ 7 et < 9 ans	166	9,97
	≥ 9 et < 11 ans	167	9,99
	≥ 11 et < 12 ans	168	10,02
	≥ 12 et < 13 ans	169	10,04
	≥ 13 et < 18 ans	170	10,06
	≥ 18 ans	171	10,08
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	10,08
	≥ 1 et < 2 ans	172	10,10
	≥ 2 et < 3 ans	173	10,12
	≥ 3 et < 5 ans	174	10,14
	≥ 5 et < 7 ans	175	10,16
	≥ 7 et < 9 ans	176	10,20
	≥ 9 et < 11 ans	177	10,22
	≥ 11 et < 12 ans	178	10,25
	≥ 12 et < 13 ans	179	10,28
	≥ 13 et < 18 ans	180	10,30
	≥ 18 ans	181	10,33
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	10,33
	≥ 1 et < 2 ans	182	10,34
	≥ 2 et < 3 ans	183	10,36
	≥ 3 et < 5 ans	184	10,40
	≥ 5 et < 7 ans	185	10,42
	≥ 7 et < 9 ans	186	10,45
	≥ 9 et < 11 ans	187	10,48
	≥ 11 et < 12 ans	188	10,51
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,53
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,56
	≥ 18 ans	191	10,59

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 1 an	156	9,76
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,79
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,80
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,82
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,83
	≥ 7 et < 9 ans	161	9,85
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,88
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,90
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,92
	≥ 13 et < 18 ans	165	9,95
	≥ 18 ans	166	9,97
Ouvrier spécialisé	< 1 an	166	9,97
	≥ 1 et < 2 ans	167	9,99
	≥ 2 et < 3 ans	168	10,02
	≥ 3 et < 5 ans	169	10,04
	≥ 5 et < 7 ans	170	10,06
	≥ 7 et < 9 ans	171	10,08
	≥ 9 et < 11 ans	172	10,10
	≥ 11 et < 12 ans	173	10,12
	≥ 12 et < 13 ans	174	10,14
	≥ 13 et < 18 ans	175	10,16
	≥ 18 ans	176	10,20
Ouvrier qualifié	< 1 an	176	10,20
	≥ 1 et < 2 ans	177	10,22
	≥ 2 et < 3 ans	178	10,25
	≥ 3 et < 5 ans	179	10,28
	≥ 5 et < 7 ans	180	10,30
	≥ 7 et < 9 ans	181	10,33
	≥ 9 et < 11 ans	182	10,34
	≥ 11 et < 12 ans	183	10,36
	≥ 12 et < 13 ans	184	10,40
	≥ 13 et < 18 ans	185	10,42
	≥ 18 ans	186	10,45
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	186	10,45
	≥ 1 et < 2 ans	187	10,48
	≥ 2 et < 3 ans	188	10,51
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,53
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,56
	≥ 7 et < 9 ans	191	10,59
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,63
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,65
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,67
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,71
	≥ 18 ans	196	10,73

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe III
Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Employés de chantier » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut
I	123	1 480,29
II	134	1 506,48
III	144	1 530,28
IV	154	1 554,09
V	165	1 580,28
VI	181	1 618,37
VII	197	1 655,27

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe IV
Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, à la date d'application de l'avenant, la suivante :

Cadres et agents de maîtrise

Catégorie	Majoration d'ancienneté	Coefficient	Salaire mensuel brut
Contremaître
De 0 mois à 6 mois		191	1 734,33 €
De 6 mois à 1 an		201,5	1 811,23 €
De 1 an à 3 ans	3 %	201,5	1 865,56 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	201,5	1 919,90 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	201,5	1 974,23 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	201,5	2 028,58 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	201,5	2 082,92 €
Plus de 15 ans	18 %	201,5	2 137,25 €
Chef de bordée
De 6 mois à 1 an	0 %	221	1 954,03 €
De 1 an à 3 ans	3 %	221	2 012,65 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	221	2 071,27 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	221	2 129,88 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	221	2 188,50 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	221	2 247,13 €
Plus de 15 ans	18 %	221	2 305,75 €
Chef de chantier
De 6 mois à 1 an		247	2 144,41 €
De 1 an à 3 ans	3 %	247	2 208,74 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	247	2 273,08 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	247	2 337,41 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	247	2 401,75 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	247	2 466,07 €
Plus de 15 ans	18 %	247	2 530,40 €
Chef de service
De 6 mois à 1 an		282,5	2 404,37 €
De 1 an à 3 ans	3 %	282,5	2 476,50 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	282,5	2 548,64 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	282,5	2 620,77 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	282,5	2 692,89 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	282,5	2 765,02 €
Plus de 15 ans	18 %	282,5	2 837,16 €

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe V

Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.1 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Ouvriers » est, au 1er septembre 2016, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 3 ans	156	9,81
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,83
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,85
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,87
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,88
	≥ 15 ans	161	9,90
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,90
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,93
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,95
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,97
	≥ 5 et < 7 ans	165	10,00
	≥ 7 et < 9 ans	166	10,02
	≥ 9 et < 11 ans	167	10,04
	≥ 11 et < 12 ans	168	10,07
	≥ 12 et < 13 ans	169	10,09
	≥ 13 et < 18 ans	170	10,11
	≥ 18 ans	171	10,13
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	10,13
	≥ 1 et < 2 ans	172	10,15
	≥ 2 et < 3 ans	173	10,17
	≥ 3 et < 5 ans	174	10,19
	≥ 5 et < 7 ans	175	10,22
	≥ 7 et < 9 ans	176	10,25
	≥ 9 et < 11 ans	177	10,27
	≥ 11 et < 12 ans	178	10,30
	≥ 12 et < 13 ans	179	10,33
	≥ 13 et < 18 ans	180	10,35
	≥ 18 ans	181	10,38
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	10,38
	≥ 1 et < 2 ans	182	10,39
	≥ 2 et < 3 ans	183	10,41
	≥ 3 et < 5 ans	184	10,45
	≥ 5 et < 7 ans	185	10,47
	≥ 7 et < 9 ans	186	10,50
	≥ 9 et < 11 ans	187	10,53
	≥ 11 et < 12 ans	188	10,56
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,59
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,61
	≥ 18 ans	191	10,64

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
	< 1 an	156	9,81
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,83
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,85
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,87
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,88
Ouvrier	≥ 7 et < 9 ans	161	9,90
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,93
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,95
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,97
	≥ 13 et < 18 ans	165	10,00
	≥ 18 ans	166	10,02
	< 1 an	166	10,02
	≥ 1 et < 2 ans	167	10,04
	≥ 2 et < 3 ans	168	10,07
	≥ 3 et < 5 ans	169	10,09
	≥ 5 et < 7 ans	170	10,11
Ouvrier spécialisé	≥ 7 et < 9 ans	171	10,13
	≥ 9 et < 11 ans	172	10,15
	≥ 11 et < 12 ans	173	10,17
	≥ 12 et < 13 ans	174	10,19
	≥ 13 et < 18 ans	175	10,22
	≥ 18 ans	176	10,25
	< 1 an	176	10,25
	≥ 1 et < 2 ans	177	10,27
	≥ 2 et < 3 ans	178	10,30
	≥ 3 et < 5 ans	179	10,33
	≥ 5 et < 7 ans	180	10,35
Ouvrier qualifié	≥ 7 et < 9 ans	181	10,38
	≥ 9 et < 11 ans	182	10,39
	≥ 11 et < 12 ans	183	10,41
	≥ 12 et < 13 ans	184	10,45
	≥ 13 et < 18 ans	185	10,47
	≥ 18 ans	186	10,50
	< 1 an	186	10,50
	≥ 1 et < 2 ans	187	10,53
	≥ 2 et < 3 ans	188	10,56
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,59
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,61
Ouvrier d'encadrement	≥ 7 et < 9 ans	191	10,64
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,68
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,70
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,72
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,76
	≥ 18 ans	196	10,78

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe VI
Salaires garantis « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » annexe II, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.2 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015 la grille des salaires « Ouvriers des entreprises travaillant pour le compte de la RATP » est, au 1er septembre 2016, la suivante :

Nettoyage

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 3 ans	156	9,81
	≥ 3 et < 6 ans	157	9,83
	≥ 6 et < 9 ans	158	9,85
	≥ 9 et < 12 ans	159	9,87
	≥ 12 et < 15 ans	160	9,88
	≥ 15 ans	161	9,90
Ouvrier spécialisé	< 1 an	161	9,90
	≥ 1 et < 2 ans	162	9,93
	≥ 2 et < 3 ans	163	9,95
	≥ 3 et < 5 ans	164	9,97
	≥ 5 et < 7 ans	165	10,00
	≥ 7 et < 9 ans	166	10,02
	≥ 9 et < 11 ans	167	10,04
	≥ 11 et < 12 ans	168	10,07
	≥ 12 et < 13 ans	169	10,09
	≥ 13 et < 18 ans	170	10,11
	≥ 18 ans	171	10,13
Ouvrier qualifié	< 1 an	171	10,13
	≥ 1 et < 2 ans	172	10,15
	≥ 2 et < 3 ans	173	10,17
	≥ 3 et < 5 ans	174	10,19
	≥ 5 et < 7 ans	175	10,22
	≥ 7 et < 9 ans	176	10,25
	≥ 9 et < 11 ans	177	10,27
	≥ 11 et < 12 ans	178	10,30
	≥ 12 et < 13 ans	179	10,33
	≥ 13 et < 18 ans	180	10,35
	≥ 18 ans	181	10,38
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	181	10,38
	≥ 1 et < 2 ans	182	10,39
	≥ 2 et < 3 ans	183	10,41
	≥ 3 et < 5 ans	184	10,45
	≥ 5 et < 7 ans	185	10,47
	≥ 7 et < 9 ans	186	10,50
	≥ 9 et < 11 ans	187	10,53
	≥ 11 et < 12 ans	188	10,56
	≥ 12 et < 13 ans	189	10,59
	≥ 13 et < 18 ans	190	10,61
	≥ 18 ans	191	10,64

Manutention

(En euros.)

Catégorie	Ancienneté	Coefficient	2016
Ouvrier	< 1 an	156	9,81
	≥ 1 et < 2 ans	157	9,83
	≥ 2 et < 3 ans	158	9,85
	≥ 3 et < 5 ans	159	9,87
	≥ 5 et < 7 ans	160	9,88
	≥ 7 et < 9 ans	161	9,90
	≥ 9 et < 11 ans	162	9,93
	≥ 11 et < 12 ans	163	9,95
	≥ 12 et < 13 ans	164	9,97
	≥ 13 et < 18 ans	165	10,00
	≥ 18 ans	166	10,02
Ouvrier spécialisé	< 1 an	166	10,02
	≥ 1 et < 2 ans	167	10,04
	≥ 2 et < 3 ans	168	10,07
	≥ 3 et < 5 ans	169	10,09
	≥ 5 et < 7 ans	170	10,11
	≥ 7 et < 9 ans	171	10,13
	≥ 9 et < 11 ans	172	10,15
	≥ 11 et < 12 ans	173	10,17
	≥ 12 et < 13 ans	174	10,19
	≥ 13 et < 18 ans	175	10,22
	≥ 18 ans	176	10,25
Ouvrier qualifié	< 1 an	176	10,25
	≥ 1 et < 2 ans	177	10,27
	≥ 2 et < 3 ans	178	10,30
	≥ 3 et < 5 ans	179	10,33
	≥ 5 et < 7 ans	180	10,35
	≥ 7 et < 9 ans	181	10,38
	≥ 9 et < 11 ans	182	10,39
	≥ 11 et < 12 ans	183	10,41
	≥ 12 et < 13 ans	184	10,45
	≥ 13 et < 18 ans	185	10,47
	≥ 18 ans	186	10,50
Ouvrier d'encadrement	< 1 an	186	10,50
	≥ 1 et < 2 ans	187	10,53
	≥ 2 et < 3 ans	188	10,56
	≥ 3 et < 5 ans	189	10,59
	≥ 5 et < 7 ans	190	10,61
	≥ 7 et < 9 ans	191	10,64
	≥ 9 et < 11 ans	192	10,68
	≥ 11 et < 12 ans	193	10,70
	≥ 12 et < 13 ans	194	10,72
	≥ 13 et < 18 ans	195	10,76
	≥ 18 ans	196	10,78

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe VII
Salaires garantis « Employés de chantier » (annexe III, art. 12)

Conformément aux articles 1er et 1.3 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Employés de chantier » est, au 1er septembre 2016, la suivante :

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Salaire mensuel brut
I	123	1 487,69
II	134	1 514,01
III	144	1 537,93
IV	154	1 561,86
V	165	1 588,18
VI	181	1 626,46
VII	197	1 663,54

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2016

Annexe VIII
Salaires garantis « Cadres et agents de maîtrise » (annexe IV, art. 15)

Conformément aux articles 1er et 1.4 de l'avenant n° 99 du 8 octobre 2015, la grille des salaires « Cadres et agents de maîtrise » est, au 1er septembre 2016, la suivante :

Cadres et agents de maîtrise

Catégorie	Majoration d'ancienneté	Coefficient	Salaire mensuel brut
Contremaître
De 0 mois à 6 mois		191	1 743,00 €
De 6 mois à 1 an		201,5	1 820,28 €
De 1 an à 3 ans	3 %	201,5	1 874,89 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	201,5	1 929,50 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	201,5	1 984,11 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	201,5	2 038,72 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	201,5	2 093,33 €
Plus de 15 ans	18 %	201,5	2 147,94 €
Chef de bordée
De 6 mois à 1 an		221	1 963,80 €
De 1 an à 3 ans	3 %	221	2 022,71 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	221	2 081,62 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	221	2 140,53 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	221	2 199,44 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	221	2 258,37 €
Plus de 15 ans	18 %	221	2 317,28 €
Chef de chantier
De 6 mois à 1 an		247	2 155,13 €
De 1 an à 3 ans	3 %	247	2 219,78 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	247	2 284,44 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	247	2 349,09 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	247	2 413,76 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	247	2 478,40 €
Plus de 15 ans	18 %	247	2 543,05 €
Chef de service
De 6 mois à 1 an		282,5	2 416,39 €
De 1 an à 3 ans	3 %	282,5	2 488,89 €
De 3 ans à 6 ans	6 %	282,5	2 561,38 €
De 6 ans à 9 ans	9 %	282,5	2 633,87 €
De 9 ans à 12 ans	12 %	282,5	2 706,36 €
De 12 ans à 15 ans	15 %	282,5	2 778,85 €
Plus de 15 ans	18 %	282,5	2 851,34 €

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