• Accord
• IDCC 0538

Accord du 27 février 2023 à l'accord du 20 décembre 2021 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Plus en vigueur · signé le 27 février 2023 · effet au 17 mars 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)

Rattaché à la convention collective Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 0538).

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