Textes attachés et accords de salaires — Missions locales et PAIO (IDCC 2190)
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Accords de salaires (9)
- Avenant n° 73 du 20 octobre 2022 relatif aux indices professionnels et à la valeur du point (annexe 1 du titre VI de la convention collective) En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 7 février 2023 (JORF du 18 février 2023)
- Avenant n° 60 du 2 août 2017 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 2 août 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant n° 59 du 26 juillet 2016 relatif à la valeur du point au 1er septembre 2016 En vigueur · signé le 26 juillet 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 26 janvier 2017 (JORF du 3 février 2017)
- Avenant n° 47 du 18 décembre 2012 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels En vigueur · signé le 18 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 3 avril 2013 (JORF du 13 avril 2013)
- Avenant n° 37 du 16 décembre 2009 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
- Avenant n° 29 du 30 janvier 2008 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 30 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2008 (JORF du 26 juillet 2008)
- Avenant n° 26 du 5 décembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 5 décembre 2006 · effet au 5 décembre 2006
- Salaires Avenant n° 23 du 15 juin 2005 Plus en vigueur · signé le 15 juin 2005 · effet au 15 juin 2005
- Salaires Avenant n° 12 du 11 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 11 avril 2003 · effet au 11 avril 2003
Textes attachés (avenants, accords) (84)
- Avenant n° 87 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective En vigueur · signé le 16 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 86 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective En vigueur · signé le 16 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 85 du 16 septembre 2025 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective En vigueur · signé le 16 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
- Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI) En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres » En vigueur · signé le 19 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
- Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective En vigueur · signé le 18 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V) En vigueur · signé le 31 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 29 mai 2024 (JORF du 18 juin 2024)
- Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2024 (JORF du 12 octobre 2024)
- Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme) En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective En vigueur · signé le 26 octobre 2023 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective En vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 31 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 26 septembre 2023 (JORF du 20 octobre 2023)
- Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Avenant n° 72 du 7 juillet 2022 portant modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 8 juillet 2022
- Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention) En vigueur · signé le 9 décembre 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 27 juin 2022 (JORF du 11 novembre 2022)
- Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application En vigueur · signé le 17 juin 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 9 avril 2022)
- Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective) En vigueur · signé le 19 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective) En vigueur · signé le 28 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention) Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 22 août 2019 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2020 (JORF du 15 octobre 2020)
- Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective En vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 31 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 17 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes En vigueur · signé le 20 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 7 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance En vigueur · signé le 2 août 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 10 août 2018)
- Avenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé Plus en vigueur · signé le 17 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
- Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 6 février 2017 (JORF du 18 février 2017)
- Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme En vigueur · signé le 15 octobre 2015 · effet au 1er septembre 2015
- Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 14 avril 2015
- Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 En vigueur · signé le 24 février 2015 · effet au 24 février 2015
- Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté En vigueur · signé le 16 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
- Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 16 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels En vigueur · signé le 23 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 20 octobre 2015)
- Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 juin 2015 (JORF du 3 juillet 2015)
- Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er avril 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention En vigueur · signé le 2 janvier 2013 · effet au 2 janvier 2013
- Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012 En vigueur · signé le 16 juin 2012 · effet au 16 juin 2012
- Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite En vigueur · signé le 13 mars 2012 · effet au 1er avril 2012
- Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations En vigueur · signé le 7 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 12 mars 2013 (JORF du 9 avril 2013)
- Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention En vigueur · signé le 29 juillet 2011 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2013 (JORF du 3 janvier 2014)
- Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme En vigueur · signé le 29 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
- Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions En vigueur · signé le 2 septembre 2010 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 8 juin 2012)
- Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation En vigueur · signé le 1er juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 7 mai 2011)
- Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2010 (JORF du 26 mai 2010)
- Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009 En vigueur · signé le 9 octobre 2009 · effet au 9 octobre 2009
- Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences En vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 5 juin 2009 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention En vigueur · signé le 5 juin 2009 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er avril 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention En vigueur · signé le 31 mars 2009 · effet au 1er février 2010 · Étendu par arrêté du 12 janvier 2010 (JORF du 21 janvier 2010)
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 6 juin 2008 · effet au 1er janvier 2009
- Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 décembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 15 octobre 2008)
- Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 1er mai 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JO du 15 mai 2008)
- Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP) En vigueur · signé le 21 février 2007 · effet au 1er mars 2007 · Étendu par arrêté du 8 juillet 2008 (JORF du 17 juillet 2008)
- Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel En vigueur · signé le 10 octobre 2006 · effet au 1er novembre 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres En vigueur · signé le 6 avril 2006 · effet au 6 avril 2006 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2007 (JORF du 12 octobre 2007)
- Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière En vigueur · signé le 12 octobre 2004 · effet au 12 octobre 2004
- Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO En vigueur · signé le 12 octobre 2004 · effet au 12 octobre 2004
- Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme En vigueur · signé le 6 avril 2004 · effet au 6 avril 2004
- Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire " En vigueur · signé le 16 janvier 2004 · effet au 16 janvier 2004
- Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté En vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003
- Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté En vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003
- Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications En vigueur · signé le 3 juin 2003 · effet au 3 juin 2003
- Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective En vigueur · signé le 3 juin 2003 · effet au 3 juin 2003
- Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes En vigueur · signé le 27 novembre 2002 · effet au 27 novembre 2002
- Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité En vigueur · signé le 27 novembre 2002 · effet au 27 novembre 2002
- Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels En vigueur · signé le 29 mars 2002 · effet au 1er janvier 2002
- Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 janvier 2002 · effet au 15 janvier 2002
- Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification En vigueur · signé le 11 décembre 2001 · effet au 11 décembre 2001
- Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective En vigueur · signé le 31 octobre 2001 · effet au 31 octobre 2001
- Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Annexes V, VI et VII En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences) En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères) En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté En vigueur · signé le 21 février 2001 · effet au 21 février 2001
- Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail En vigueur · signé le 27 mai 1999 · effet au 27 mai 1999
- Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 25 mars 1999 · effet au 25 mars 1999