Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 15 janvier 2002Pour l'article 7.8, le 2° alinéa est ainsi modifié :
(voir cet article)
Pour l'article 10.6.2 :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2190
Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
En vigueur · signé le 15 janvier 2002 · effet au 15 janvier 2002 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).
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Texte en vigueur
Pour l'article 7.8, le 2° alinéa est ainsi modifié :
(voir cet article)
Pour l'article 10.6.2 :
(voir cet article)