Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2015
Les dispositions de l'annexe I relatives aux grilles d'ancienneté et à la valeur du point sont inchangées.
Les dispositions de l'annexe I relatives à la grille d'indice professionnel minimal par cotation sont modifiées ainsi :
« Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : « agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues … ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
Modification des indices professionnels minimaux de l'assistant administratif, du chargé d'accueil, du chargé d'animation, de l'assistant de gestion, du chargé de documentation
A compter du 1er janvier 2015, les salariés embauchés antérieurement et postérieurement à cette date et relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale des missions locales et PAIO bénéficieront d'une augmentation de leur indice professionnel selon les modalités suivantes :
– l'assistant administratif : cotation 4, indice professionnel minimal 324, passera à un indice professionnel de 344, soit une augmentation de 20 points ;
– le chargé d'accueil : cotation 6, indice professionnel minimal 350, passera à un indice professionnel de 360, soit une augmentation de 10 points ;
– le chargé d'animation : cotation 6, indice professionnel minimal 350, passera à un indice professionnel de 360, soit une augmentation de 10 points ;
– l'assistant de gestion : cotation 7, indice professionnel minimal 354, passera à un indice professionnel de 364, soit une augmentation de 10 points ;
– le chargé de documentation : cotation 8, indice professionnel minimal 359, passera à un indice professionnel de 369, soit une augmentation de 10 points.
Modification de la grille d'indice professionnel minimal par cotation
A compter du 1er janvier 2015, la grille d'indice professionnel minimal par cotation sera modifiée de la façon suivante :
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
| Indice Professionnel minimal par cotation (IP) | |
|---|---|
| Cotation | Indice professionnel (IP) |
| 4 | 344 |
| 5 | 347 |
| 6 | 360 |
| 7 | 364 |
| 8 | 369 |
| 9 | 374 |
| 10 | 389 |
| 11 | 398 |
| 12 | 442 |
| 13 | 468 |
| 14 | 488 |
| 15 | 548 |
| 16 | 608 |
Augmentation induite de l'indice professionnel de tous les emplois repères visés à l'article 1er
A compter du 1er janvier 2015, les salariés relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale des missions locales et PAIO et des emplois repères suivants : assistant administratif, chargé d'accueil, chargé d'animation, assistant de gestion et chargé de documentation, ayant une cotation supérieure à la grille d'indice minimal bénéficieront également d'une augmentation de leur indice professionnel selon les modalités suivantes :
– 20 points pour l'assistant administratif ;
– 10 points pour le chargé d'accueil ;
– 10 points pour le chargé d'animation ;
– 10 points pour l'assistant de gestion ;
– 10 points pour le chargé de documentation. »