AVENANT
IDCC 2190

Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective

En vigueur · signé le 31 octobre 2001 · effet au 31 octobre 2001 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 octobre 2001

Remplacement de l'article 5.2
(voir cet article)

Remplacement de l'article 8.4
(voir cet article)

Suppression de l'article 10.5

L'article 4.1 est abrogé et remplacé par :
(voir cet article)

Voici la nouvelle rédaction de l'article 9.6
(voir cet article)

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