Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté

1. L'article 6.3.2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO stipulait :

" Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise dans les conditions suivantes : recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques dans des structures de la branche professionnelle et prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité. "

2. Cet article est modifié ainsi que suit :
Article 6.3.2
Ancienneté
Article 6.3.2.1
Reprise d'ancienneté

(voir cet article)

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.