AVENANT
IDCC 2190

Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté

En vigueur · signé le 11 juillet 2003 · effet au 11 juillet 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).

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Texte en vigueur

Progression à l'ancienneté

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2003

Article 1er
Complément à l'article 6.3.2 relatif à l'ancienneté

A cet article s'ajoute le paragraphe suivant :

(voir cet article)

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Date d'effet du présent avenant

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 11 juillet 2003

Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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