Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale

L'article 6. 2. 2. 1 de la convention collective nationale est modifié ainsi :

« 6. 2. 2. 1. Valeur du point et négociation des salaires
et des éléments annexes de la rémunération

La négociation des salaires et des éléments annexes de la rémunération a lieu chaque année au mois d'octobre.
Le personnel permanent est rémunéré au mois.
Le personnel permanent à temps partiel peut être rémunéré au moins à la quinzaine, sur la base horaire de sa catégorie.
Le tableau reprenant les évolutions de la valeur du point est intégré à l'annexe I. »

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2010.