Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 11 décembre 2001Texte modifiant la note 3 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
(voir ce texte)
- AVENANT
- IDCC 2190
Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification
En vigueur · signé le 11 décembre 2001 · effet au 11 décembre 2001 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Texte modifiant la note 3 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
(voir ce texte)