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  • AVENANT
  • IDCC 2190

Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière

En vigueur · signé le 12 octobre 2004 · effet au 12 octobre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Modification de l'article 3.7

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 octobre 2004

L'article 3.7 " Rupture de contrat de travail. - Délai-congé " est renommé comme suit :

Article 3.7
Rupture de contrat de travail. - Délai-congé. - Certificat de travail

En outre, il est créé un article 3.7.3 intitulé " Certificat de travail " rédigé comme suit :

(Voir cet article).

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Modification de l'article 6.3

Modification de l'annexe I

Création d'une note n° 3 concernant les dispositions de l'article 6.3.2.2 " Progression à l'ancienneté "

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 12 octobre 2004

Cette note d'application s'insère, en annexe de la convention collective nationale des missions locales et PAIO, après la note n° 2 relative à l'entretien professionnel.

Il s'agira donc de la note n° 3.

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Date d'effet de l'avenant