Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 avril 2004Il est créé un article 9.7 relatif à la gestion du paritarisme. Le nouvel article ainsi créé sera rédigé de la manière suivante :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 2190
Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme
En vigueur · signé le 6 avril 2004 · effet au 6 avril 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Il est créé un article 9.7 relatif à la gestion du paritarisme. Le nouvel article ainsi créé sera rédigé de la manière suivante :
(voir cet article)
Date d'effet du présent avenant
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 avril 2004Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.