Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance

Les taux de cotisations des garanties prévoyance et maintien de salaire définis à l'article 4.2.10 sont modifiés comme suit.
Garanties prévoyance :

Taux d'appel pour les exercices 2016 et 2017
Personnel non cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,39	0,39	–	–	0,39	0,39
Incapacité	0,84	1,27	0,84	1,27	–	–
Invalidité	0,84	1,25	–	–	0,84	1,25
Total hors rente OCIRP	2,07	2,91	0,84	1,27	1,23	1,64
RE OCIRP	0,17	0,17	0,01	0,01	0,17	0,16
RC OCIRP	0,12	0,12	0,01	0,01	0,12	0,11
Total YC OCIRP	2,36	3,20	0,86	1,29	1,50	1,91

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous.

Personnel cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,47	0,39	–	0,02	0,47	0,37
Incapacité	0,86	1,27	0,86	1,27	–	–
Invalidité	0,74	1,25	–	–	0,74	1,25
Total hors rente OCIRP	2,07	2,91	0,86	1,27
RE OCIRP	0,17	0,17	–	–	0,17	0,17
RC OCIRP	0,12	0,12	–	–	0,12	0,12
Total YC OCIRP	2,36	3,20	0,86	1,29	1,50	1,91

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2018
Personnel non cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,50	0,50	0,03	0,03	0,47	0,47
Incapacité	1,06	1,60	1,06	1,60	–	–
Invalidité	1,06	1,57	0,02	–	1,04	1,57
Total hors rente OCIRP	2,62	3,67	1,11	1,63	1,51	2,04
RE OCIRP	0,21	0,21	0,01	0,01	0,20	0,20
RC OCIRP	0,14	0,14	–	0,01	0,14	0,13
Total YC OCIRP	2,97	4,02	1,12	1,65	1,85	2,37

Personnel cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Décès	0,61	0,50	–	0,04	0,61	0,46
Incapacité	1,12	1,60	1,12	1,60	–	–
Invalidité	0,89	1,57	–	–	0,89	1,57
Total hors rente OCIRP	2,62	3,67	1,12	1,64	1,50	2,03
RE OCIRP	0,21	0,21	–	0,01	0,21	0,20
RC OCIRP	0,14	0,14	–	–	0,14	0,14
Total YC OCIRP	2,97	4,02	1,12	1,65	1,85	2,37

Garantie maintien de salaire :

Taux d'appel pour les exercices 2016 et 2017
Personnel cadre et non cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Maintien de salaire	0,56	1,28	–	–	0,56	1,28

Le taux d'appel pourra être révisé en fonction des résultats du régime de prévoyance. Les taux appelés seraient adaptés en fonction des résultats constatés après accord avec la commission paritaire et ne pourraient en aucun cas dépasser les taux contractuels ci-dessous.

Taux contractuels à compter du 1er janvier 2018
Personnel cadre et non cadre

(En pourcentage.)

Garantie	Taux global		Part salariale		Part patronale
	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC	TA	TB/ TC
Maintien de salaire	0,70	1,61	–	–	0,70	1,61

(1) Les références au terme « Ocirp » contenues dans les tableaux de cotisation sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale. (Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1)

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2018.

Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.

Le présent avenant sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail à l'initiative de la partie la plus diligente.