Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2003Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.
- AVENANT
- IDCC 2190
Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications
En vigueur · signé le 3 juin 2003 · effet au 3 juin 2003 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Suppression de " et son OMA " dans l'intitulé de l'article 7.7.
Modification de l'article 7.7, alinéa 2, relatif à l'adhésion à un OPCA
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2003Article 7.7, alinéa 2, de la convention collective nationale des missions locales et PAIO :
" Elles adhèrent à UNIFORMATION en tant qu'OPCA et versent leurs contributions conventionnelles au financement des formations en alternance et à celles du plan de formation, à cet organisme mutualisateur agréé (OMA), à l'exception du CIF-CDI et du CIF-CDD. "
Cet alinéa est modifié ainsi que suit :
(voir cet article)
Date d'effet du présent avenant
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 3 juin 2003Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.