• Adhésion par lettre
  • IDCC 2190

Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

En vigueur · signé le 2 avril 2015 · effet au 14 avril 2015 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Missions locales et PAIO (IDCC 2190).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 avril 2015


Pantin, le 2 avril 2015.
Fédération de la protection sociale et de l'emploi CFTC
128, avenue Jean-Jaurès
93500 Pantin
Monsieur le président de l'UNML, Monsieur le directeur de la DGT, Chers collègues (CFE-CGC, CFDT PSTE SYNAMI, CGT FNPOS, FNAS FO),
La fédération CFTC de la protection sociale et de l'emploi, 128, avenue Jean-Jaurès, 93500 Pantin, en application de l'article L. 2261-3 du code du travail, vous informe de sa demande d'adhésion à l'avenant n° 55 relatif à l'article 1er « Modification de la convention collective nationale des missions locales et PAIO », création de l'article 6.2.2.3.3 « Acquisition de l'ancienneté conventionnelle lors de certaines périodes de suspension du contrat de travail » qui a été signé par l'UNML, la CFDT et la CFE-CGC ;
Ainsi qu'à l'accord sur le financement de la formation professionnelle.
Conformément au code du travail, nous vous informons transmettre cette information aux autres syndicats représentatifs signataires de la CCNT ainsi qu'à l'UNML.
Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer l'expression de nos sincères salutations.


Le président.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article