Textes attachés et accords de salaires — Mutualité (IDCC 2128)
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Accords de salaires (12)
- Accord du 5 décembre 2012 relatif à la politique salariale au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013)
- Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012 En vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 6 avril 2012 (JORF du 19 avril 2012)
- Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010 En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)
- Accord du 2 décembre 2008 relatif à la politique salariale pour 2009 En vigueur · signé le 2 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 24 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
- Accord du 31 mai 2008 relatif à la politique salariale pour 2008 En vigueur · signé le 31 mai 2008 · effet au 31 mai 2008
- Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008 En vigueur · signé le 21 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008
- Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 novembre 2006 · effet au 23 novembre 2006
- Salaires Avenant du 7 décembre 2005 Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2005 · effet au 7 décembre 2005
- SALAIRES Accord du 3 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 3 novembre 2004 · effet au 3 novembre 2004
- SALAIRES Accord du 15 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2002 · effet au 15 novembre 2002
- SALAIRES Avenant du 24 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 24 octobre 2001 · effet au 24 octobre 2001
- SALAIRES - ANNEXE II Convention collective nationale du 31 janvier 2000 Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
Textes attachés (avenants, accords) (85)
- Accord de méthode du 16 décembre 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective En vigueur · signé le 16 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Accord du 21 octobre 2025 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2025/2026 En vigueur · signé le 21 octobre 2025 · effet au 21 octobre 2025
- Avenant n° 35 du 21 octobre 2025 relatif à la modification de l'annexe V « Cotisations du régime de prévoyance (non-cadres et cadres) » de la convention collective En vigueur · signé le 21 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026)
- Accord de méthode du 4 février 2025 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective En vigueur · signé le 4 février 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 5 juillet 2025)
- Accord du 28 octobre 2024 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2024/2025 En vigueur · signé le 28 octobre 2024 · effet au 28 octobre 2024
- Accord du 11 juin 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) relevant de la prestation de service unique (PSU) En vigueur · signé le 11 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 5 août 2024 (JORF du 7 août 2024)
- Avenant n° 34 du 9 avril 2024 relatif à la modification de la convention collective (Point a de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires ») En vigueur · signé le 9 avril 2024 · effet au 9 avril 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective En vigueur · signé le 26 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 19 septembre 2023 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2022/2024 En vigueur · signé le 19 septembre 2023 · effet au 19 septembre 2023
- Accord de méthode du 15 juin 2023 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 15 juin 2023 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2021 de la FESSAD UNSA à la convention collective nationale En vigueur · signé le 20 décembre 2021 · effet au 9 février 2022
- Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Laforcade volet 1 » En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 15 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 15 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale « Ségur 2 » périmètre sanitaire médico-social En vigueur · signé le 15 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
- Accord du 22 novembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour la période 2021-2022 Plus en vigueur · signé le 22 novembre 2021 · effet au 22 novembre 2021
- Accord du 22 novembre 2021 relatif à l'accompagnement de la mise en place d'un dispositif d'intéressement En vigueur · signé le 22 novembre 2021 · effet au 22 novembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi En vigueur · signé le 16 avril 2021 · effet au 16 avril 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord de méthode du 12 mars 2021 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective Plus en vigueur · signé le 12 mars 2021 · effet au 12 mars 2021 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2021 (JORF du 23 décembre 2021)
- Accord du 5 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 5 février 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité (art. 4) En vigueur · signé le 5 février 2021 · effet au 6 février 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des établissements de santé dans le cadre du « Ségur de la santé » En vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 3 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire « Ségur » aux personnels des EHPAD dans le cadre du « Ségur de la santé » En vigueur · signé le 3 décembre 2020 · effet au 3 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 11 mars 2021 (JORF du 20 mars 2021)
- Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective En vigueur · signé le 20 novembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Accord du 15 octobre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2020-2021 Plus en vigueur · signé le 15 octobre 2020 · effet au 15 octobre 2020
- Avenant n° 30 du 30 juin 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.2.3 et de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 30 juin 2020 · effet au 12 mars 2020 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Avenant n° 29 du 13 décembre 2019 relatif à la reconversion et promotion par alternance (« Pro A ») En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 13 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 27 novembre 2020)
- Accord du 20 septembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2019-2020 Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 20 septembre 2019
- Avenant n° 28 du 20 septembre 2019 relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective En vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
- Accord du 20 septembre 2019 relatif aux modalités de participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du fonds de solidarité En vigueur · signé le 20 septembre 2019 · effet au 21 septembre 2019 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 23 juillet 2020)
- Avenant n° 27 du 21 juin 2019 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 juin 2019 · effet au 21 juin 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 26 du 21 juin 2019 relatif à la modification de l'article 1.4 de la convention collective En vigueur · signé le 21 juin 2019 · effet au 21 juin 2019 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
- Accord de méthode du 15 mars 2019 relatif à la modernisation de la convention collective Plus en vigueur · signé le 15 mars 2019 · effet au 15 mars 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Accord du 7 décembre 2018 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 7 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
- Avenant n° 25 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 2.7.2 de la convention En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 7 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
- Avenant n° 24 du 7 décembre 2018 portant modification des dispositions de l'article 9.14 de la convention collective En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 7 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 12 février 2021)
- Accord du 9 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 9 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 9 novembre 2018 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 9 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 21 février 2020)
- Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019 Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2018 · effet au 23 octobre 2018
- Avenant n° 23 du 8 décembre 2017 relatif à la prorogation de la contribution formation professionnelle En vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2018 (JORF du 5 décembre 2018)
- Avenant n° 22 du 8 décembre 2017 portant modification de l'article 15.2 de la convention collective En vigueur · signé le 8 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Accord du 2 novembre 2017 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2017-2018 En vigueur · signé le 2 novembre 2017 · effet au 2 novembre 2017
- Avenant n° 21 du 1er juin 2017 portant modification de l'article 18 de la convention collective (mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation) En vigueur · signé le 1er juin 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Avenant n° 20 du 21 septembre 2016 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 21 septembre 2016 · effet au 2 avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Accord du 20 mai 2016 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 20 mai 2016 · effet au 20 mai 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance En vigueur · signé le 20 novembre 2015 · effet au 20 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Avenant du 4 novembre 2015 relatif au rôle des IRP en matière de formation professionnelle En vigueur · signé le 4 novembre 2015 · effet au 4 novembre 2015 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Accord du 3 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 juillet 2015 · effet au 3 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant n° 19 du 26 mai 2015 relatif aux garanties frais de santé (Annexe 7) En vigueur · signé le 26 mai 2015 · effet au 28 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel Plus en vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 27 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 26 juillet 2015)
- Accord du 5 décembre 2014 relatif au financement de la formation professionnelle pour l'année 2015 Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2014 · effet au 6 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Accord du 15 octobre 2014 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences En vigueur · signé le 15 octobre 2014 · effet au 26 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 15 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords En vigueur · signé le 15 mars 2013 · effet au 15 mars 2013 · Étendu par arrêté du 4 février 2014 (JORF du 11 février 2014)
- Avenant n° 17 du 29 février 2012 relatif au financement du dialogue social En vigueur · signé le 29 février 2012 · effet au 29 février 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant n° 16 du 18 janvier 2012 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 18 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 5 juillet 2011 · effet au 5 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Accord du 24 septembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 24 septembre 2010 · effet au 24 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Avenant n° 15 du 28 avril 2010 portant modification de la convention En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 28 avril 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 7 décembre 2010)
- Accord du 15 juillet 2009 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences En vigueur · signé le 15 juillet 2009 · effet au 15 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 13 du 18 mars 2009 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 18 mars 2009 · effet au 18 mars 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne) En vigueur · signé le 29 août 2007 · effet au 29 août 2007
- Accord du 29 août 2007 relatif à la modulation du temps de travail (Orne) En vigueur · signé le 29 août 2007 · effet au 29 août 2007
- accord du 20 juin 2007 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 20 juin 2007 · effet au 20 juin 2007
- Avenant n° 1 du 28 mars 2007 relatif à l'accord compte épargne-temps (Orne) En vigueur · signé le 28 mars 2007 · effet au 28 mars 2007
- Accord du 21 février 2007 sur la mise en oeuvre des avenants n°s 11 et 12 du 20 septembre 2006 En vigueur · signé le 21 février 2007 · effet au 21 février 2007
- Accord du 23 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 novembre 2006 · effet au 23 novembre 2006
- Avenant n° 12 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 9.11 relatif à la reconnaissance des formations diplômantes En vigueur · signé le 20 septembre 2006 · effet au 20 septembre 2006
- Avenant n° 11 du 20 septembre 2006 relatif à la modification de l'article 10.2 a relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux En vigueur · signé le 20 septembre 2006 · effet au 20 septembre 2006
- Avenant n° 10 du 7 juillet 2006 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 juillet 2006 · effet au 7 juillet 2006
- Avenant n° 9 du 29 mars 2005 portant modification des articles 14.1 et 14.2 relatifs à la mise à la retraite avant 65 ans En vigueur · signé le 29 mars 2005 · effet au 29 mars 2005
- Accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er décembre 2004 · effet au 1er décembre 2004
- Avenant n° 8 du 3 mars 2004 portant modification de l'article 10.2 de la convention collective (congés exceptionnels) En vigueur · signé le 3 mars 2004 · effet au 3 mars 2004
- Avenant n° 7 du 17 décembre 2003 relatif à diverses modifications de mise en conformité de la convention En vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003
- Accord du 17 décembre 2003 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003
- Avenant du 24 octobre 2003 portant modification de l'annexe V relative aux cotisations du régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 octobre 2003 · effet au 24 octobre 2003
- Avenant du 27 janvier 2003 relatif à la modification de l'article 8 de l'annexe concernant l'application de la nouvelle classification En vigueur · signé le 27 janvier 2003 · effet au 19 juin 2003
- Avenant du 10 décembre 2002 relatif à la modification de l'article 15.2.4 de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2002 · effet au 10 décembre 2002
- Avenant du 4 novembre 2002 relatif à l'institution d'un compte épargne-temps (Orne) En vigueur · signé le 4 novembre 2002 · effet au 4 novembre 2002
- Accord du 30 janvier 2001 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales En vigueur · signé le 30 janvier 2001 · effet au 30 janvier 2001
- Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 21 février 2020)
- Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres) En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 18 janvier 2012
- Protocole d'accord du 31 janvier 2000 relatif à l'attribution de moyens aux organisations syndicales En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
- Annexe Classification - Création d'une commission temporaire de suivi et de recours concernant l'application de la nouvelle classification de la convention collective Convention collective nationale du 31 janvier 2000 En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
- Annexe IV - Enoncé des garanties du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres) En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
- Annexe III - Missions et responsabilités du directeur d'un organisme mutualiste entrant dans le champ d'application de la convention collective mutualité Convention collective nationale du 31 janvier 2000 En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
- Annexe II - Montant des rémunérations minimales annuelles garanties (valeur du point pour l'année 2000) Convention collective nationale du 31 janvier 2000 En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000
- Annexe I - Méthode de classification des fonctions Convention collective nationale du 31 janvier 2000 En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 31 janvier 2000