• Annexe
• IDCC 2128

Annexe 8 : Procédures et barèmes de remboursements des frais dans le cadre du dialogue social de la branche

En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 17 février 2020 (JORF du 21 février 2020)

Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).

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