- Accord
- IDCC 2128
Accord du 23 octobre 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour la période 2018-2019
Plus en vigueur · signé le 23 octobre 2018 · effet au 23 octobre 2018 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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