Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.
- Accord de salaires
- IDCC 2128
Accord du 16 novembre 2009 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2010
En vigueur · signé le 16 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)
Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010
A compter du 1er janvier 2010, la valeur du point est fixée à 7,76 €.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2010. Il fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010
La politique salariale de la branche au titre de l'année 2010 a fait l'objet d'une négociation qui s'est déroulée le 28 octobre 2009.
Les partenaires sociaux de la branche ont fait le constat de l'environnement économique général, dans lequel les mutuelles évoluent, marqué par la crise, dont les effets négatifs sont encore à craindre.
Ils ont par ailleurs souligné les situations de difficulté auxquelles certaines structures mutualistes sont confrontées, du fait de facteurs multiples, et qui sont porteuses de risques pour elles-mêmes comme pour les salariés.
C'est dans le cadre de ces constats partagés, et voulant faire de la préservation de l'emploi une préoccupation prioritaire, que les partenaires sociaux ont inscrit la négociation annuelle sur la politique salariale de la branche pour l'année 2010.
Annexe
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2010
ANNEXE
Montants des rémunérations minimales annuelles garanties
applicables à compter du 1er janvier 2010
(En euros.)
| NIVEAU | MONTANT 2009 | MONTANT 2010 | AUGMENTATION (en %) |
|---|---|---|---|
| E1 | 16 674,65 | 16 758,02 | 0,5 |
| E2 | 17 086,08 | 17 171,51 | 0,5 |
| E3 | 17 717,20 | 17 805,79 | 0,5 |
| E4 | 18 509,84 | 18 602,39 | 0,5 |
| T1 | 20 334,49 | 20 436,16 | 0,5 |
| T2 | 23 425,47 | 23 542,60 | 0,5 |
| C1 | 25 549,90 | 25 677,65 | 0,5 |
| C2 | 34 605,69 | 34 778,72 | 0,5 |
| C3 | 42 045,42 | 42 255,65 | 0,5 |
| C4 | 61 049,96 | 61 355,21 | 0,5 |
| D | 25 549,90 | 25 677,65 | 0,5 |