• Accord de salaires
  • IDCC 2128

Accord du 21 novembre 2007 relatif à la politique salariale au titre de l'année 2008

En vigueur · signé le 21 novembre 2007 · effet au 1er janvier 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


A compter du 1er janvier 2008, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


Le présent accord prend effet au 1er janvier 2008. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008


La politique salariale de la branche au titre de l'année 2008 a fait l'objet d'une négociation qui s'est déroulée les 24 octobre et 19 novembre 2007 et qui se conclut par le présent accord.
Les parties signataires souhaitent :
― rappeler qu'en application des principes posés par la convention collective nationale du 31 janvier 2000 la négociation de branche ne saurait constituer le seul facteur d'évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes. A ce titre, les décisions prises par la branche doivent, d'une part, inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes, d'autre part, favoriser la mise en oeuvre des mécanismes d'évolution de carrière prévus par la convention collective ;
― attirer l'attention des organismes mutualistes sur la nécessité de prendre en compte la problématique particulière du pouvoir d'achat.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2008

ANNEXE
Montants des rémunérations minimales annuelles garanties
applicables à compter du 1er janvier 2008

(En euros.)


MONTANT 2007 MONTANT 2008 AUGMENTATION
(en %)
E1 16 043,34 16 267,95 1,4
E2 16 439,20 16 669,35 1,4
E3 17 046,42 17 285,07 1,4
E4 17 809,05 18 058,38 1,4
T1 19 564,63 19 838,53 1,4
T2 22 538,58 22 854,12 1,4
C1 24 582,57 24 926,73 1,4
C2 33 295,51 33 761,65 1,4
C3 40 453,57 41 019,92 1,4
C4 58 738,60 59 560,94 1,4
D 24 582,57 24 926,72 1,4
La valeur du point pour l'année 2008 est fixée à 7,53 €, soit une augmentation de 1,4 %.

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