- Annexe
- IDCC 2128
Annexe V - Cotisations du régime de prévoyance (Non-cadres et cadres)
En vigueur · signé le 31 janvier 2000 · effet au 18 janvier 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.