• Accord
• IDCC 2128

Accord du 11 février 2015 relatif au travail à temps partiel

Plus en vigueur · signé le 11 février 2015 · effet au 27 juillet 2015 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2015 (JORF du 26 juillet 2015)

Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).

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