Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, les rémunérations minimales annuelles garanties (RMAG) sont établies conformément au tableau joint en annexe.
- Accord de salaires
- IDCC 2128
Accord du 9 novembre 2011 relatif à la politique salariale pour l'année 2012
En vigueur · signé le 9 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 6 avril 2012 (JORF du 19 avril 2012)
Rattaché à la convention collective Mutualité (IDCC 2128).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
A compter du 1er janvier 2012, la valeur du point est fixée à 7,89 €.
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2012. Il fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère de l'emploi et des affaires sociales. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de la formation professionnelle et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012La politique salariale de la branche au titre de l'année 2012 a fait l'objet d'une négociation qui s'est déroulée les 20 octobre et 9 novembre 2011.
Les parties signataires, ayant pris en compte les préoccupations des salariés et le contexte économique des entreprises de la branche, ont conclu le présent accord. Elles rappellent que, en application des principes posés par la convention collective nationale du 31 janvier 2000, la négociation de branche ne constitue pas le seul facteur d'évolution des rémunérations des salariés des organismes mutualistes. A ce titre, les décisions prises par la branche doivent inciter au dialogue social et à la négociation au sein des organismes dans le cadre de la gestion d'une politique globale de rémunération intégrant tant les augmentations collectives que les mécanismes de progression individuels.
Annexe
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2012Montants des rémunérations minimales annuelles garanties
applicables à compter du 1er janvier 2012
(En euros.)
| Niveau | Montant 2011 | Montant 2012 | Augmentation (EN %) |
|---|---|---|---|
| E1 | 16 841,81 | 17 027,07 | 1,1 |
| E2 | 17 257,37 | 17 447,20 | 1,1 |
| E3 | 17 894,82 | 18 091,66 | 1,1 |
| E4 | 18 695,40 | 18 901,05 | 1,1 |
| T1 | 20 538,34 | 20 764,26 | 1,1 |
| T2 | 23 660,31 | 23 920,57 | 1,1 |
| C1 | 25 806,04 | 26 089,91 | 1,1 |
| C2 | 34 952,61 | 35 337,09 | 1,1 |
| C3 | 42 466,93 | 42 934,07 | 1,1 |
| C4 | 61 661,99 | 62 340,27 | 1,1 |
| D | 25 806,04 | 26 089,91 | 1,1 |
La valeur du point pour l'année 2012 est fixée à 7,89 €, soit une augmentation de 1,1 %.